ACTUALITE

La problématique des garanties

Actuellement, les garanties et les voies d’exécution sont régies par le droit de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Dans sa version de 1990, il comporte des avancées potentiellement utiles au […]

ENTREPRISES

Fini, le régime préférentiel pour la SACIM

La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD) devrait collecter au moins 1.7 milliard de francs au titre de dividende de société d’économie mixte auprès de la Société Anhuit Congo d’investissements […]