ARGENT & PATRIMOINE

Taxes, droits et redevances face à la décentralisation

January 18, 2018 T. N.  0

Sur les perspectives en matière de prélèvements des droits, taxes et redevances par le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), les constats ont conduit aux recommandations ci-après : « la réduction […]

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