ENTREPRISES

Conflit de compétence entre des ministères sur les taxes relatives au permis de recherche

LE MINISTÈRE de la Recherche scientifique gère des taxes sur l’autorisation d’exercer une activité de production, de traitement, d’extraction, de recherche, d’exploitation, professionnelle et d’agrément. Parmi celles-ci, il y a la taxe sur le permis […]