Le 17 avril 2013, le Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) a pris la décision de suspendre temporairement la RDC du statut ITIE pour « non satisfaction de six exigences ITIE, en particulier, celle concernant l’exhaustivité et la fiabilité des déclarations ITIE ».
Pour en savoir d’avantage, BUSINESS ET FINANCES est allé à la source où elle apprendra qu’il est apparu clairement, dans le rapport 2010 de l’ITIE, des écarts entre les paiements déclarés et les recettes perçues. A titre illustratif, « 508 quittances de 6.090.071 USD déclarés par les entreprises ne sont pas retracées par la DGRAD ». Afin d’améliorer la qualité des prochains rapports et d’envisager des mesures correctives par rapport à l’exercice 2010 et surtout dans la perspective de voir la RDC retrouver son statut ITIE, il est recommandé au Gouvernement à mener six actions suivantes qui vont contribuer à réduire les écarts :
- L’informatisation de toutes les régies financières ;
- La mise à niveau du personnel des régies financières impliquées dans la saisie des données
- L’amélioration de la communication (échange des informations) entre la Banque Centrale du Congo, les régies financières, les banques commerciales et les entreprises ;
- Un échange permanent entre le Comité exécutif de l’ITIE, les régies financières et les entreprises en ce qui concerne l’élaboration du modèle ITIE et la détermination du flux ;
- L’intégration des pouvoirs législatif et judicaire au sein du comité ITIE. Ce qui implique la modification du Décret du 09/28 du 16 juillet portant création et fonctionnement de l’ITIE/RDC ;
La mise à jour de la liste de toutes les entreprises opérant dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Pour y parvenir, le gouvernement devra multiplier des stratégies à l’instar de nombreux séminaires organisés pour sensibiliser la société civile à se mobiliser pour exiger la bonne gouvernance avec comme corolaire l’exigence des informations sur la traçabilité des paiements effectués d’une part et déclarés de l’autre par les entreprises. Malgré cela, il nous revient que jusqu’à ce jour il y a des interrogations. C’est le cas notamment du secteur minier qui pose encore des problèmes à cause de l’absence des états financiers dans certaines entreprises alors que d’autres ne sont pas en mesure d’auditer leurs comptes.
Pour rappel, la présentation du rapport 2011 interviendra au plus tard le 31 décembre 2013.