Le contrôle d’une concession d’or de 7 kilomètres carrés oppose l’entreprise minière Ashanti Gold Kilo (AGK) à quatre cents creuseurs d’or artisanaux. Abandonné depuis une année par AGK, pour suspension des travaux, la concession est sous contrôle des creuseurs artisanaux. La Direction de l’entreprise minière crie à une occupation illégale.
La concession wsse trouve à environ 80 kilomètres de Bunia dans le territoire de Djugu en Province Orientale. Fin novembre 2013, le Directeur de développement d’Ashanti Gold Kilo a réuni la presse à Bunia pour dénoncer l’occupation de la concession aurifère par des creuseurs. Les autorités judiciaires donnent raison à AGK. Selon le procureur de la République ad intérim à Bunia, il s’agit d’une occupation illégale.
Les creuseurs artisanaux parlent en termes de droit du sol de leurs ancêtres. Comme si de rien n’était, ils poursuivent l’exploitation artisanale de l’or.
Entretemps, AGK s’apprête à reprendre la prospection.
Cette situation illustre les difficultés rencontrées en RDC dans l’application de la loi de juillet 2002 portant code minier. Il était grand temps que ladite loi soit revisitée en y extrayant lacunes, cohérences, insuffisances et faiblesses.
Le comportement affiché par les creuseurs artisanaux de Djugu démontre que ces creuseurs ne sont pas encadrés par les services publics du secteur minier. Et dire que le ministère de Mines avait entrepris la vulgarisation du schéma de traçabilité de flux des matières du site minier au centre d’exportation de chaque province conformément aux dispositions du manuel de procédure de traçabilité des produits miniers. Ce programme de traçabilité, indique-t-on au ministère de Mines, avait été vulgarisé par le truchement d’atelier et séminaire au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, au Katanga et en Province Orientale.
L’occupation de la concession AGK par le creuseurs artisanaux est un défit face à la volonté affichée par le ministère des Mines à regrouper en coopératives, les exploitants artisanaux de l’or. Il s’avère donc nécessaire que les services de SAESSCAM sensibilisent suffisamment les creuseurs artisanaux sur leurs droits et devoirs. Parmi les droits, il y a la possibilité d’exploiter les minerais mais dans des concessions n’appartenant pas à des concessionnaires en règle avec l’Etat congolais. L’appartenance à une coopérative des creuseurs figure aussi sur la liste des droits de ces creuseurs. L’Etat congolais vise, au 31 décembre 2013, de disposer d’au moins deux coopératives pilote par province. Cela, en plus de trois qui existent depuis décembre 2012 dans le Maniema, le Nord Katanga et le Bas Congo.
Les creuseurs ont l’obligation de respecter les dispositions légales et réglementaires régissant le secteur minier. Les instruments juridiques légaux et réglementaires les plus en vue sont la loi de juillet 2002 portant code minier, l’arrêté interministériel n°0112/CAB.MIN/ MINES/01/2013 et n° 0782 CAB/MIN/Finances 2013 du 5 avril 2013 portant réglementation des exportations des produits minier marchand.
Le respect de la loi et de la réglementation éviterait aux creuseurs artisanaux de porter atteinte à des concessions appartenant à des privés en règle avec l’Etat congolais. AGK est justement l’un de ces propriétaires. L’on doit éviter d’énerver le climat d’affaires dans ce secteur des mines. Nul n’ignore que le climat des affaires sur fond d’une bonne application du code minier a un impact évident sur l’augmentation de la production des entreprises minières. En tout cas, au niveau du gouvernement Matata, l’on tient à cette amélioration du climat des affaires dans le secteur minier, dans la mesure où le taux de mobilisation des recettes des entreprises minières a augmenté annuellement de plus de 20%. Mais cela, à condition d’une bonne application de la loi en matière des mines, les règlements miniers et l’application des termes de l’OHADA.