Les importations européennes d’étain, de tantale, de tungstène et d’or doivent être certifiées par l’UE pour s’assurer qu’elles n’alimentent pas les conflits et les violations des droits de l’homme dans les régions agitées.
Le 20 mai, le Parlement européen a imposé la certification obligatoire aux importateurs européens qui traitent les minerais en provenance des zones de conflits. Sans ambigüité, le projet de loi dans ce sens a été adopté par 402 voix pour, 118 contre et 171 abstentions.
Les zones actuellement concernées sont la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. Toutefois, le projet de loi ne mentionne pas de régions en particulier mais définit les «zones affectées par les conflits ou à haut risque» comme celles qui sont en situation de conflit armé, avec une violence généralisée, un effondrement des infrastructures civiles, des zones fragiles à l’issue d’un conflit ainsi que des zones où la gouvernance et la sécurité sont déficientes ou inexistantes, caractérisées par des «violations courantes et systématiques des droits de l’homme».
En adoptant cette position, les eurodéputés ont renversé la proposition de la Commission européenne ainsi que celle adoptée par la Commission du commerce international (INTA) qui militaient en faveur d’un mécanisme européen de certification volontaire pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or.
880 000 entreprises européennes concernées
Ces matières premières servent à la fabrication de nombreux produits de consommation dans l’UE comme les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs ou encore les ampoules. Elles sont utilisées, en particulier, par les industries et machineries automobiles, dans l’électronique, l’aérospatial, l’emballage, la construction, l’éclairage ainsi que dans le secteur de la bijouterie.
Le texte adopté contraint toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement à une exigence de traçabilité de ces matières premières visant à prouver que leur obtention n’est pas entachée de violations des droits de l’homme et n’est pas liée au financement de groupes armés, à de l’évasion fiscale ou au blanchiment.
La mesure touche directement 880 000 entreprises européennes qui recourent à ces minerais. Toutes devraient désormais se rassurer qu’elles achètent des minerais propres en vérifiant notamment la transparence : est-ce que le fournisseur respecte les règles de prudence ? A-t-il à son tour vérifié que son propre fournisseur respecte les règles de prudence ?