Commerce extérieur : le Guichet unique intégral devient opérationnel

Le gouvernement a signé début octobre un contrat avec la firme française BIVAC pour la mise en place d’un Guichet unique intégral en vue de simplifier les opérations de dédouanement et de faciliter les transactions commerciales des opérateurs économiques en RD Congo.

Le guichet va, au nom de différents services affectés aux frontières, percevoir les taxes afin d’améliorer le système douanier congolais. Cette simplification des opérations économiques, voulue par le gouvernement, sera possible grâce au concours du ministère de l’Economie et commerce qui va devoir réformer le système commercial congolais.

Le ministre de l’Economie, Jean-Paul Nemoyato Bagebole, a souligné que le Guichet unique intégral simplifie les opérations économiques et permet aux opérateurs économiques d’obtenir, en 72 heures, tous les documents qu’il faut pour monter une entreprise en RDC.

Avant le lancement effectif de ce dispositif, c’est à un véritable parcours de combattant qu’il fallait se soumettre pour ouvrir une entreprise au Congo.

Les avantages que procure le Guichet unique

La démarche pouvait prendre jusqu’à 90 jours auprès de différents services intervenant pour l’octroi de différents papiers administratifs. Les longs délais ne favorisaient pas la transparence. Certains n’ont pas hésité à accuser de corrompues les administrations concernées.

Pour M. Nemoyato, l’installation du Guichet unique intégral est un projet qui va coûter au pays près de 22 millions USD.

Ce projet, rappelle-t-on, a été lancé en 2005 pour sa matérialisation en 2009. Il vient d’être appliqué au mois d’octobre afin que le marché congolais se passe sans opacité dans le but d’accroitre les recettes de l’Etat.

Des quatre candidats en lisse, c’est le Bureau VERITAS BIVAC-SOGET qui a gagné le marché pour devenir ainsi l’opérateur devant procéder à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion de cet instrument dont l’objectif principal est de faciliter les opérations commerciales, réduire le coût du passage portuaire et simplifier les formalités administratives, afin d’anéantir l’action des fraudeurs du fisc.

Au ministère de l’Economie et Commerce Extérieur, on parle d’une « révolution qui permettra d’éviter les fraudes fiscales et autres tracasseries ». Le Guichet unique vise à  mettre fin au trafic illicite, à la lourdeur du processus d’importation et de dédouanement des marchandises aux frontières. C’est un instrument informatique permettant le traitement sous forme électronique des autorisations, permis, certificats ou autres documents douaniers par les organismes compétents de l’État. Cela, pour la réalisation des opérations spécifiques d’importations et d’exportations. Le développement informatique assuré par le Guichet unique du commerce garantit la sécurité technologique et juridique des différents documents au moment d’intégrer la signature numérique et le paiement électronique en ligne. Il s’agit d’une structure de contrôle fiscal, douanier et bancaire.

Le Guichet unique du commerce extérieur offre des avantages aux acteurs du commerce extérieur congolais puisqu’il permet de réduire les frais de transaction liés aux temps morts générés par le traitement physique des opérations d’exportation ou d’importation. Pour le ministre, « l’ancien guichet utilisé ne prenait en compte que le dédouanement. « La faiblesse de cet outil résidait dans le fait qu’il y avait un certain nombre d’informations liées à nos importations que nous ne savons pas capter. Le Guichet unique mis en place est un système électronique intégral qui tient compte de ces trois paquets de pré-dédouanement, dédouanement et post-dédouanement ». Il est prévu l’installation de plusieurs antennes à différents points d’entrée et de sortie des marchandises au niveau national.