Conflit de compétence entre des ministères sur les taxes relatives au permis de recherche

Quatre ministères : Environnement et Développement durable, Hydrocarbures, Santé publique et Recherche scientifique ne s’accordent pas sur la perception de certaines taxes relatives à la recherche.

LE MINISTÈRE de la Recherche scientifique gère des taxes sur l’autorisation d’exercer une activité de production, de traitement, d’extraction, de recherche, d’exploitation, professionnelle et d’agrément. Parmi celles-ci, il y a la taxe sur le permis de recherche dans le domaine scientifique et la taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche ainsi que celle d’enregistrement des résultats en matière de recherche scientifique. De près de 45 millions de nos francs en 2016, les recettes escomptées de ces différentes taxes n’excèdent guère les 10 millions, du fait de la résistance de certains ministères à laisser celui de la Recherche scientifique les percevoir. À titre exemplatif, un centre de recherche sur les hydrocarbures ou sur Ebola doit, selon la loi inhérente à la répartition des actes générateurs de recettes, payer sa taxe sur le permis de recherche au ministère de la Recherche scientifique plutôt qu’aux Hydrocarbures ou à la Santé.Mais, hélas, des entreprises préfèrent s’en remettre aux ministères de tutelle. Par conséquent, l’on observe la délivrance des brevets d’invention n’est pas subordonnée à la certification des procédés techniques d’un résultat de recherche scientifique. Par ailleurs, le ministère de la Recherche scientifique ne dispose pas d’un répertoire des assujettis. Il n’a pas une représentation au niveau provincial et sa collaboration avec la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) se limite juste à la reprise du ministère sur la liste des services d’assiettes. 

Budget de la recherche

Le budget 2019 de la Recherche scientifique se chiffre à 55 976 142 024 FC, soit 32 026 630 dollars. Ce budget a, en effet, enregistré un certain accroissement par rapport à celui de 2018 établi à un peu moins de 25 millions de dollars. Une allocation bien inférieure à celle de certains pays africains  comme la Côte d’Ivoire (29,8 73 milliards F CFA, soit 51.6 millions de dollars ou encore le Ghana (24,808 milliards de F CFA). Au Togo, sur un budget de 37,04 milliards de FCFA, environ 64 millions de dollars, consacré au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique cette année 2018, seulement 1,85 milliard FCFA, soit 3.2 millions de dollars  sont alloués à la recherche. 

Selon The Scimago Journal & Country Rank, un portail qui publie chaque année les indicateurs de la recherche scientifique dans 239 pays dans le monde, entre 1996 et 2017, les États-Unis viennent en tête avec plus 11 millions de publications, suivis par la Chine avec plus de 5 millions d’ouvrages scientifiques, la Grande-Bretange, l’Allemagne, le Japon et la France. La 35è est occupée par l’Afrique du Sud, premier pays africain, puis l’Egypte 37è, la 51è place revient à la Tunisie, la 53è au Nigeria. La République du Congo est 117è avec 4 256 publications, le Rwanda est 132è, le Gabon est 134è, l’Angola 158è, et la République démocratique du Congo 162è avec 813 publications scientifiques. 

Observatoire volcanologique

Le gouvernement revient sur un projet en large partie financé par des partenaires extérieurs : 1.65 milliard de nos francs, soit 944 mille dollars, en guise de  contrepartie en faveur de l’Observatoire volcanologique de Goma. Mais ces crédits portent également sur la production des indicateurs de la science, la  technologie et l’innovation. Quelque 4 104 079 595 FC, soit 2.3 millions de dollars, sont prévus pour le fonctionnement courant du ministère, le renforcement des capacités des chercheurs ainsi que la collecte des données dans la recherche de développement (inventaire du potentiel scientifique et technique), l’élaboration des drafts scientifique et technique de l’Annuaire des indicateurs de recherche, le développement et l’innovation. 

Le ministère de la Recherche scientifique a également prévu 5 304 666 036 FC pour la construction des infrastructures immobilières des services administratifs et centres de recherche, l’acquisition des équipements spécifiques de l’Observatoire volcanologique de Goma, le renouvellement des équipements de laboratoire des centres de recherche mais aussi pour l’acquisition des véhicules terrestres pour les services centraux et institutions de recherche. Et quelque 5 527 939 369 FC, soit 3 162 798,58 dollars sont consacrés au fonctionnement des établissements de re