DGDA/Katanga : seuls 25 sur 279 dossiers contentieux examinés, selon l’Asadho

Siège administratif de la DGDA à Kinshasa/Gombe, (photo BEF)

Siège administratif de la DGDA à Kinshasa/Gombe, (photo BEF)

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) a répliqué, le lundi 27 janvier, aux « précisions » apportées par le Procureur Général de la République (PGR), sur la dénonciation de coulage des recettes à la Direction générale des douanes et accises (DGDA)/Katanga, faite précédemment par cette organisation.
Dans cette correspondance signée par son président, Jean-Claude Katende, l’Asadho, qui justifie cette action par la détermination à rétablir la vérité, reproche au procureur l’empressement de « répondre » à une lettre qui ne lui était pas destinée. « Permettez nous de vous dire que quand nous pensons aux multiples lettres que les paisibles citoyens vous adressent sur des abus dont ils sont victimes de la part de certains magistrats qui sont sous votre autorité et auxquelles vous ne répondez jamais, nous devons vous féliciter pour l’empressement avec lequel vous avez répondu à notre lettre identifiée ci-dessus, alors qu’elle était adressée au Président de la République », a écrit cette ONG.
Par ailleurs l’Asadho, dans sa correspondance, a confirmé être en possession du rapport de la mission diligentée par l’office du PGR au Katanga, fait que le haut magistrat avait contredit dans la réaction qui avait précédée cette mise au point. « Une fois de plus, nous vous confirmons que nous sommes en possession du rapport établi par la mission envoyée par le Parquet général de la République sur la situation de fraude, détournement, corruption à la DGDA/Katanga », a répliqué l’Asadho. Dans son argumentaire, l’ONG a également affirmé que les auteurs, personnalités bien connues, cités dans ce rapport n’ont jamais démenti leur œuvre. « D’ailleurs, ils méritent des félicitations de la part de la République pour leur courage à mettre le doigt sur le mal qui ronge nos régies financières et à produire un document d’une si grande valeur », a poursuivi cette association.

La confession

Dans cette réplique, l’Asadho a enfoncé le clou. Elle continue, en effet, à soutenir les faits allégués dans sa précédente lettre destinée au chef de l’Etat, dont copie a été réservée aux différentes institutions de la République, sur la situation de coulage de recettes à la DGDA/Katanga. Elle accuse même le PGR de protéger des malfrats au détriment de la République. « En plus, la notion de présomption d’innocence mentionnée par vous est malvenue pour ce qui concerne les dossiers examinés par la commission dans la mesure où il est dit dans le rapport que les personnes mises en cause ont reconnu, sans contrainte, les faits et qu’elles sont disposées à payer ce qu’elles doivent au Trésor public », a noté l’ONG, qui souligne « que cette notion serait mentionnée dans le but de protéger les opérateurs économiques qui, du reste, ont reconnu leur forfait. »
Dans sa lettre au président de l’Asadho, le PGR Félix Kabange Numbi écrivait, en effet, « je tiens à démentir votre assertion selon laquelle mon office aurait rendu public un rapport de mission relatif aux enquêtes judiciaires à la DGDA/Katanga. Vous avez, certes, obtenu, par vos propres sources, certaines informations qui ne peuvent que vous engager vous-même, hormis mon office. Et ce, étant entendu que l’enquête judiciaire, stricto sensu, reste inquisitoriale, avec comme arrière-fond, la présomption d’innocence ».
Pour cette ONG, citant des passages du rapport querellé, contrairement aux allégations du PGR, la question de temps et des moyens comme justifiant le rappel de la mission aurait été résolue sur place par les autorités provinciales et la DGDA. « Au regard de ce passage du rapport, il apparait que le responsable de la province avait autorisé la mission à continuer au-delà de dix jours lui imparti au départ. Donc le Trésor public (au Katanga) avait pris en charge les jours supplémentaires », a insisté l’Asadho. Selon cette organisation, le rappel de la mission à Kinshasa ait été fait dans l’intérêt de protéger certains individus et non dans celui de la République. « Mais contre toute attente, après les menaces proférées contre la mission par certains opérateurs économiques, elle a été rappelée à Kinshasa avant l’expiration du délai lui imparti et sans aucune explication. C’est cette attitude que notre organisation a dénoncé et continue à dénoncer », a appuyé cette structure.

Obligation d’action

Devant la réaction du PGR sur ces dénonciations, l’Asadho émet des doutes sur la bonne poursuite de l’action publique par l’office de ce haut magistrat, dans le cadre de cette affaire. « Nous avions de forts doutes au sujet de la capacité de votre office de jouer consciencieusement et à toute indépendance son rôle à travers l’action publique dans le cadre de ce dossier où les faits ne peuvent être acceptés par aucune personne qui aime encore notre pays. C’est pour cette raison que nous avons refusé de nous adresser directement à vous, et nous avons orienté notre lettre vers la seule personne dont l’engagement public contre la corruption, le détournement, est connu de tous, nous citons le Président de la République », a souligné Jean-Claude Katende, dans cette réplique.
Il est rappelé que les Officiers de police judiciaire de douane de la province du Katanga avaient établi 279 dossiers contentieux concernant 127 entreprises œuvrant dans divers secteurs d’activités économiques de cette province. Dans cette affaire, ce sont des entreprises minières, brassicoles, pétrolières, de commerce général, de l’import-export, les agences en douane et de transit ainsi que les fournisseurs qui se trouveraient impliquées dans la fraude douanière de diverses natures.
C’est sur base de ces éléments que le Parquet général de la République avait ouvert le dossier d’information sous le numéro 4379/D.25/4618/PGR/NYS/2013 du 22 août 2013, sur demande de la ministre de la Justice et droits humains.
A ce stade, c’est seulement 25 sur les 279 dossiers qui ont été examinés par le Parquet général.