La société distributrice de produits pétroliers doit au moins 5 milliards de francs au titre d’arriérés des dividendes sur les trois dernières années à l’État. Constitué à 40 % des parts de l’État et 60 % de la firme sud-africaine Engen, la société a tout de même versé plus de 90 millions de francs (91 359 385 FC) au Trésor public au premier trimestre de 2017, sous le régime provisoire. Selon des sources à la Primature, à l’époque, Samy Badibanga Ntita, 1ER Ministre, s’était personnellement impliqué pour que les entreprises d’économie mixte paient les dividendes à l’État.
Il sied tout de même de rappeler qu’Engen DRC aurait payé plus de 365 millions de francs au Trésor public. Il y a encore quelques semaines, Wivine Mumba Matipa, ministre du Portefeuille, déplorait « une faiblesse de récupération des dividendes de l’État, [là où il est] actionnaire minoritaire à cause de notre fiscalité basée sur la déclaration du service ». Pour la ministre Mumba, « l’absence des missions de contrôle mixte entre la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et le service attitré du Portefeuille » est à fustiger.
Conflits fonciers
Engen DRC a été créée dans des conditions on ne peut plus troubles, il y a un peu plus de 10 ans. En 2007, Jeannine Mabunda, alors ministre du Portefeuille, s’était opposée – avant de se raviser – sur le rachat de 60 % des parts privées dans Shell Zaïre. Depuis, Engen DRC dispose de 30 stations-services à travers la capitale et des concessions dont la propriété posait déjà problème du temps de Shell Zaïre. Il s’agit notamment de la concession n°1 286 du plan cadastral de la Gombe, située sur l’avenue Inflammable n°1 286, non loin du Beach Baramoto, d’une superficie d’un hectare trente-huit ares, quatre-vingt-neuf centiares, soixante centièmes que lui dispute la succession Jason Sendwe. L’entreprise pétrolière dispose d’un certificat d’enregistrement datant de 2013 quand les Sendwe soutiennent que le leur date de 1964.
Autre affaire, depuis fin mai 2018, Engen DRC est en procès devant le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe (cause enrôlée sous RCE 5 690) contre l’État congolais et le comité de gestion du complexe omnisports Tata Raphaël. Depuis le 21 mai, Engen DRC a été notifiée par les gestionnaires du stade ex-20 Mai de la résiliation du contrat de bail couvrant la bande de terre sur laquelle Engen a construit une station d’essence sur le boulevard Sendwe, juste à côté du secrétariat général à la Jeunesse. Il est rappelé que le contrat de location date du 14 juillet 2010, pour une période de 5 ans renouvelable. Et le prix du loyer mensuel est établi à 1000 dollars payables de façon anticipative pendant 4 ans.
Tacle et contre-attaque
Engen DRC S.A. devait en outre assurer l’éclairage du stade Tata Raphaël et de ses alentours, y compris les abords du stade des Martyrs, pour une valeur de 61 000 dollars, ainsi que la réhabilitation du bâtiment du secrétariat général à la Jeunesse pour près de 12 000 dollars. Venu solliciter devant le TRICOM, la suspension des effets de la mesure de résiliation de contrat de location, le conseil d’Engen soutient que la société a déjà versé 111 400 dollars, dont 48 000 dollars comme frais des loyers, 61 000 dollars pour l’électrification de deux stades et 12 000 dollars pour l’immeuble du secrétariat général à la Jeunesse.
Mais le 19 juin 2014, le comité de gestion du stade Tata Raphaël reprend au ministère des Sports la gestion du contrat de bail sus-évoqué. Et le 11 juin 2015, l’avenant 1 au contrat de bail est amendé : la durée du bail passe de 5 à 10 ans renouvelable avec tacite reconduction, le loyer augmente à 1 500 dollars. Les deux parties ajoutent au contrat une clause d’interdiction de modification du loyer pendant les 10 ans à venir, donc jusqu’en 2025. Mais un nouveau comité de gestion du stade Tata Raphaël est mis en place le 28 février et écrit aussitôt à Engen DRC pour une renégociation du bail. Il estime, en effet, que les sommes versées par Engen DRC sont dérisoires.
Le 6 mars, Engen DRC rappelle, selon son conseil, à son bailleur ses engagements auxquels il avait librement souscrit et que sa démarche, arbitraire et illégale, serait constitutive de violation du contrat conclu entre parties. La résiliation unilatérale du contrat de bail constitue, selon les avocats d’Engen DRC, une violation flagrante des dispositions de l’article 33 du code civil livre 3, ainsi que celles des articles 104 et 133 de l’Acte uniforme sur le droit commercial et le groupement d’intérêt économique (AUDCG) d’autant plus que l’acte posé par le comité de gestion du stade Tata Raphaël entraîne un arrêt à brûle-pourpoint, sans préavis préalable, de l’activité commerciale d’Engen DRC.
Naturellement, au TRICOM, les avocats de la société distributrice de produits pétroliers sollicitent la suspension de tout effet de cette décision de résiliation du bail, de dire la mesure exécutoire sur minute, de confirmer la régularité du bail conclu jusqu’à son terme, de dire que ce comportement donne lieu à la condamnation de la RDC aux dommages et intérêts (DI) de 100 000 dollars. Si l’affaire a été prise en délibérée, et qu’Engen pourrait l’emporter, des analystes déplorent cependant ce qui a tout l’air d’un refus des entreprises distributrices de produits pétroliers à honorer leurs engagements sur les dividendes vis-à-vis du Trésor public.
Autant Engen, Total RDC n’a non plus rien versé depuis 5 ans, en dehors de la période du gouvernement Badibanga. Il est toutefois renseigné que la Société congolaise des hydrocarbures (SONAHYDROC, ex-COHYDRO) paie ses dividendes annuels, en moyenne autour de 115 000 dollars et COBIL, environ 300 000 dollars.
Engen parmi les leaders mondiaux de la transformation du pétrole
Le sud-africain Engen Petroleum compte parmi la dizaine de leaders mondiaux du marché des transformateurs de pétrole, selon le récent rapport de recherche de Global Transformer Oil Market 2018. Ce rapport identifie clairement les facettes importantes de l’industrie de l’or noir. L’analyse porte sur la taille du marché des transformateurs de pétrole, les tendances actuelles, les moteurs, les défis, les opportunités, ainsi que sur les principaux segments du marché des transformateurs de pétrole. Il est basé sur les données historiques et les besoins actuels du marché des transformateurs de pétrole. Implique également différentes approches commerciales Transformer Oil adoptées par les décideurs. Cela renforce la croissance de l’huile de transformateur et fait un stand supérieur dans l’industrie. Le marché des transformateurs de pétrole connaîtra une croissance importante avec un TCAC de 2018 à 2022. Le rapport isole l’ensemble du marché des transformateurs de pétrole en fonction des principaux acteurs, régions, applications et types. Le rapport Transformer Oil administre une liste des fabricants, régions où le marché a plongé en profondeur. Couplé avec leur chiffre d’affaires annuel et les ventes de Transformer Oil, il illustre les types de produits et les applications. Ce rapport donne la prévision du marché Transformer Oil 2018-2022, chiffre d’affaires, les ventes et la croissance du marché. La société est présente dans 18 pays d’Afrique et dans les îles de l’océan Indien avec des produits exportés dans plus de 30 pays.