ENI renforce ses activités dans le bloc 15

L’exploitation pétrolière dans le projet « West Hub Development », sur le bloc 15/06 dans l’offshore angolais, va bientôt démarrer, par le biais de N’Goma FPSO, l’unité flottante de production, de stockage et d’enlèvement de pétrole.

Un terminal de stockage pétrolier au large de l’Angola. (Photo DR)

Un terminal de stockage pétrolier au large de l’Angola. (Photo DR)

Le groupe italien Ente Nazionale Idrocarburi (ENI) a annoncé, le 19 juillet, la mobilisation de cette unité du port Amboim pour le site de production, indiquant avoir franchi, avec ses partenaires, des « étapes majeures dans le développement du projet afin de respecter le délai fixé pour la première production de pétrole vers fin 2014 ». Le projet marquera le retour en Angola de ENI, considéré comme un opérateur majeur en eau profonde et est la première activité de mise en valeur au niveau des blocs octroyés par l’Angola en 2006, a souligné le groupe pétrolier italien. « West Hub Development » comprend les champs pétroliers Sangos, Cinguvu et Mpungi et porte sur le forage de vingt-et-un puits sous-marins, dont douze de production, dans une zone où le niveau de l’eau varie entre 1000 et 1500 m. ENI est présente en Angola depuis 1980 et a enregistré une production nette de 87 000 barils/jour en 2013.

Le développement des activités pétrolières angolaises dans l’offshore vient raviver un vieux dossier portant délimitation des frontières maritimes entre ce pays et la République démocratique du Congo sur cette zone. Les droits portent respectivement sur les blocs 1, 15 et 31 que la RDC est en droit de revendiquer, au titre de prolongement naturel de son territoire. A cet effet, un spécialiste du secteur pétrolier renseigne qu’aux termes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins, notamment les ressources en hydrocarbures. Ces droits s’exercent dans une zone, définie par l’article 76 de cette Convention, appelé « plateau continental d’un État côtier », qui comprend les fonds marins et leur sous-sol jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 miles marins des lignes de base, lorsque ce rebord externe se trouve à une distance inférieure. Sa limite coïncide alors avec celle de l’extension maximale de la zone économique exclusive (ZEE), zone dans laquelle l’État côtier dispose du droit d’exploiter toutes les ressources économiques, dans les eaux, sur les fonds et dans le sous-sol. Comme la ZEE, sa limite peut, toutefois, se situer à moins de 200 miles dans le cas où les côtes de deux États sont adjacentes ou se font face : une délimitation maritime est alors nécessaire pour définir les zones sous la juridiction de chaque État côtier. Lorsque la marge continentale s’étend au-delà de 200 miles, les États peuvent prétendre exercer leur juridiction, soit jusqu’à 350 miles marins des lignes de base, en fonction de certains critères géologiques. En contrepartie, l’État côtier doit contribuer à un système de partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales au-delà de la limite des 200 miles, gérée par l’Autorité internationale des fonds marins.

Extension du plateau continental

Pour prétendre à cette extension, l’État côtier devait constituer un dossier technique et juridique, qui devait être déposé avant mai 2009, devant la Commission des limites du plateau continental. A ce jour, plus de 80 pays se trouvant dans ce cas de figure, dont la République démocratique du Congo, ont introduit des requêtes préliminaires auprès de cette instance visant à l’extension de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins. C’est ainsi que la RDC a déposé, depuis mai 2009, une requête préliminaire auprès de la Commission des Nations unies chargée des limites du plateau continental. Cet acte protocolaire se justifiait par l’impératif d’une contrainte découlant de l’institution d’une date butoir, le 13 mai 2009, au-delà de laquelle toute prétention à l’extension du Plateau continental aurait été irrecevable. A en croire les responsables congolais, la requête introduite aux Nations unies visait à répondre à un double enjeu. Il s’agissait d’abord, d’affirmer la souveraineté de l’Etat congolais sur des espaces maritimes dont il n’avait, pendant longtemps, pas clairement défini ni les frontières ni les espaces. Ensuite, assurer la souveraineté sur l’extension du plateau continental au delà de 200 miles marins. La démarche congolaise n’aurait pas été appréciée par le voisin angolais. Les connaisseurs du dossier affirment que Luanda a pris la moutarde au nez et a aussitôt communiqué sa position sur la requête de la RDC. L’Angola a élaboré « sa » propre loi sur ses frontières maritimes et introduit sa requête préliminaire à la Commission des limites du plateau continental, avec ses propres calculs. Ces derniers mettent, hors de portée, les immenses champs pétroliers susévoqués et qui doivent revenir, en partie, à la RDC. Au moment où des deux côtés, on assure « favoriser l’esprit de coopération et de fraternité », les « négociations » sont au point mort et les Angolais continuent l’exploitation. Luanda est tout de même parvenu à faire miroiter à Kinshasa l’idée de créer une « Zone d’intérêt commun » (ZIC), dans les eaux territoriales situées au nord, à la frontière angolaise du Cabinda. En avril 2013, Crispin Atama Mogodi, ministre congolais des Hydrocarbures, déclarait que « les compagnies pétrolières nationales des deux pays étaient en train de négocier le développement de la Zic, qui devra être détenue à parts égales ». « Elle peut entrer, en phase de production active, dans trente-six mois », affirmait-on. Cet accord devrait permettre à la RDC de doubler sa production pétrolière en quelques années.

Accord bilatéral 

Pour rappel, un premier accord avait été négocié, en 2003, par le gouvernement de transition. En 2007, une délégation gouvernementale congolaise a obtenu la révisitation de cet accord, qui était mal négocié par le gouvernement précédent. Celui-ci portait sur le développement commercial de l’exploration-production pétrolière dans la zone d’intérêt commun de recherche d’une longueur de 10 km sur 375, sur l’océan, dont la découverte est assez intéressante et couverte par des permis d’exploration. Cet accord, dit commercial, serait le premier pas dans la résolution du contentieux relatif à l’exploitation des hydrocarbures, au large du littoral congolais. Il a été entériné, par la loi n°07/004 du 16 novembre 2007, autorisant la ratification de l’accord sur l’exploration et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d’intérêt commun signé à Luanda, le 30 juillet 2007, entre la République d’Angola et la République démocratique du Congo.

 INFO BOX

  • La Convention de Montego Bay a été signée en 1982.
  • La RDC a déposé sa requête en 2009, 27 ans après la signature.
  • Etendre le plateau continental à 200 miles marins