C’est la première amende de ce genre jamais infligée à une entreprise. Facebook a été sanctionné par la Commission européenne. Celle-ci lui a infligé une lourde amende de 122 millions de dollars (110 millions d’euros) pour avoir fourni des renseignements inexacts pendant l’enquête de l’Union européenne (UE) concernant son rachat de l’application mobile WhatsApp pour 22 milliards de dollars en février 2014. La facture risque d’être salée pour Facebook. C’est la première fois que la Commission adopte une décision infligeant une amende à une entreprise pour la fourniture d’un renseignement inexact ou dénaturé depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les concentrations de 2004. Cette décision ne remet toutefois pas en cause la décision de la Commission d’octobre 2014 d’autoriser le rachat de WhatsApp Pour la Commission européenne, la sanction est « proportionnée et dissuasive ». Selon Bruxelles, la décision envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes. « La Commission doit être en mesure de prendre des décisions en pleine connaissance de cause », a commenté Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, qui s’explique aussi dans un tweet. « Lorsque Facebook a notifié l’acquisition de WhatsApp en 2014, la société a informé la Commission qu’elle ne serait pas en mesure d’établir d’une manière fiable la mise en correspondance automatisée entre les comptes d’utilisateurs de Facebook et ceux de WhatsApp. Elle l’a indiqué à la fois dans le formulaire de notification et dans une réponse à une demande de renseignements de la Commission », expliquent les autorités de Bruxelles.
« Or en août 2016, WhatsApp a annoncé des mises à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité, y compris la possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateurs de Facebook », argumente la Commission. Pour Bruxelles, Facebook a commis deux infractions distinctes en fournissant un renseignement inexact et dénaturé d’une part, dans le formulaire de notification de la concentration et, d’autre part, dans la réponse à une demande de renseignements de la Commission. Celle-ci considère que ces infractions sont graves puisqu’elles l’ont empêchée de disposer de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa tâche liée à l’appréciation de l’opération.
Réaction de Facebook
Facebook a aussitôt réagi: « Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes à chaque fois. L’erreur que nous avons faite dans les documents fournis en 2014 n’était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’examen de la fusion », a dit un porte-parole de Facebook, Aled Williams. Cette amende intervient alors qu’en France, la CNIL vient d’infliger à Facebook une sanction pécuniaire de 150 000 euros (162 000 dollars) pour « de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés » dans sa gestion des données des utilisateurs.
Dans un communiqué de presse diffusé le jeudi 18 mai, la Commission européenne affirme que Facebook a trompé les régulateurs de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que Facebook avait affirmé que le réseau social ne pouvait techniquement pas fusionner les comptes de ses utilisateurs entre ces deux plateformes. Or, la Commission a constaté que « la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là [en 2014] et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité. » L’Allemagne a ordonné à Facebook d’arrêter de collecter les données d’utilisateurs sur WhatsApp en septembre 2016, tandis que la France a prononcé mardi 16 mai une sanction de 162 000 dollars à l’encontre de la filière européenne du réseau social, pour ne pas avoir protégé les données des utilisateurs contre une utilisation publicitaire.