Le plan quinquennal du gouvernement se fonde sur un coût, pour reprendre le terme du gouvernement, de 58,57 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 11,5 milliards. Mais seuls 30,8 % de son financement est prévisible, soit 18, 07 milliards de dollars. De ces 30,8 %, la contribution attendue de l’État représente 23,5 % et 7,2 % celle des bailleurs. Il reste un gap de financement de 40,50 milliards de dollars, soit 69,1 % à rechercher.
Jean-Pierre Bokeli Eale, directeur au ministère du Plan, a présenté le plan quinquennal du gouvernement aux assises du séminaire d’orientation budgétaire. Il n’a pas expliqué comment l’État compte combler ce gap. Toutefois, il a laissé entendre que le montant de 58.57 milliards de dollars n’est qu’« un scénario-cadre de référence ». Le scénario optimiste, d’après lui, le Plan national stratégique pour le développement (PNSD) » ou alternatif devrait être pris en compte dans la finalisation du Programme d’actions prioritaires (PAP), avec comme conséquence la réduction du gap.
Contenu du Plan quinquennal
Le Plan quinquennal est structuré en 4 parties. La première partie du Plan quinquennal fait la synthèse de la revue des cadres stratégiques, des programmes et des performances des années antérieures. Les thématiques couvrent aussi 4 chapitres à savoir : primo, paix, sécurité et stabilité politique ; secundo, croissance et développement économique ; tertio, emploi, pauvreté et développement social ; et quarto, développement des provinces.
La deuxième partie éclaire sur la vision, le chemin à parcourir ainsi que les grandes orientations stratégiques y afférentes pour atteindre les cibles d’objectifs à moyen et long termes, a fait comprendre l’expert du ministère du Plan. Cette partie se subdivise en 2 chapitres : d’abord, la vision à long terme – vers l’émergence et le développement, ensuite le nouveau cadre de planification quinquennale.
La troisième partie reprend pour tous les secteurs sociaux, économiques et politiques, le résumé des évolutions récentes et des défis, les objectifs stratégiques et les cibles pour 2018-2022, les stratégies et politiques sectorielles, les actions phares par objectif et les effets attendus et les indicateurs clés. Elle développe également des thématiques reprises en 6 chapitres : le renforcement de la gouvernance, la diversification et la transformation de l’économie, le développement et la modernisation des infrastructures, le développement social et la valorisation des ressources humaines, le développement durable et équilibré et le développement équilibré des provinces.
La quatrième partie fait le lien avec les autres annexes opérationnelles (programmation, budgétisation, suivi/évaluation). Elle reprend essentiellement le coût global de la stratégie, le cadre macroéconomique et budgétaire à moyen terme compatible avec les objectifs globaux, les stratégies de mobilisation des ressources pour le financement du plan.
Naturellement, l’essentiel des ressources internes devant financer le Plan quinquennal du gouvernement reposent sur les régies financières (DGI, DGDA, DGRAD). Des services mobilisateurs de recettes qui se plaignent pourtant de l’immixtion négative du gouvernement (exonérations, régime préférentiel, gel de tel ou tel acte générateur de recettes) dans l’exercice de leurs activités. Selon des experts de différents services de l’État présents au séminaire d’orientation budgétaire 2019, ce plan, en dépit de ses faiblesses sur la méthodologie de son financement, est tout de même « plus crédible » que le fameux PNSD.
Recadrage du PNSD
D’ailleurs, dans son exposé, Jean-Pierre Bokeli Eale a indiqué que le PNSD a été « recadré » à travers le Plan quinquennal. Amorcé en 2015, avec l’accompagnement d’une expertise internationale grâce à l’appui de la Banque mondiale, les travaux sur le PNSD ont abouti à la production d’un rapport de performance sur les 10 dernières années et de quatre livres (stratégiques et opérationnels).
En 2016, sur instruction du gouvernement, l’exercice a été mené par l’expertise nationale et financé à 90 % par le Trésor public. Les travaux ont abouti à la production du PNSD en 4 livres.
Alors que le premier document avait un horizon de 5 ans (2017-2021), le second était élaboré pour une période d’environ 35 ans (2017-2050) et a fait l’objet d’une validation au niveau de la commission ECOFIN du gouvernement.
Mais, selon l’expert du ministère du Plan, le PNSD était en déphasage non seulement avec les résultats de l’Étude nationale prospective (ENP) mais également avec le document cadre pour l’élaboration du PNSD publié par le cabinet du chef de l’État. Pour mémoire, il a été présenté à l’opinion par Néhémie Mwihilanya, le directeur du cabinet du chef de l’État.
En outre, son appropriation par l’ensemble des parties prenantes était mitigée. Le PNSD n’avait guère des garanties de prise en compte des priorités provinciales. Et en tout état de cause, les risques d’un dérapage étaient à redouter, selon les explications de l’expert venu du ministère du Plan, d’autant plus que le PNSD se fondait sur des stratégies de très long terme (35 ans) dans un environnement international où la prévisibilité du cadre macroéconomique est difficilement saisissable au-delà de 5 ans. En plus, le PNSD avait un caractère jugé « peu réaliste », notamment au sujet des projections du cadrage macro-économique face aux évolutions récentes, et il ne comportait pas un PAP crédible.
Le recadrage du PNSD a permis l’introduction de trois éléments : d’abord, le Plan quinquennal 2018-2022 qui constitue le cadre stratégique et fédérateur axé sur les Objectifs du développement durable (ODD), arrimé aux résultats de l’Étude nationale prospective (ENP). Ensuite, le PAP 2018-2022 qui est, en pratique, un cadre opérationnel du Plan quinquennal constitué de programmes par secteurs qui se déclinent en réformes, actions et projets chiffrés à mener dans sur la période sus-indiquée. Enfin, le PNSD va disposer d’un cadre de mise en œuvre de suivi-évaluation.