La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD) devrait collecter au moins 1.7 milliard de francs au titre de dividende de société d’économie mixte auprès de la Société Anhuit Congo d’investissements miniers (SACIM). Née du partenariat entre l’État congolais et des privés (congolais et chinois), la SACIM exploite le diamant à Tshibwe, dans le territoire de Miabi, à 45 km à l’ouest de Mbuji-Mayi, au Kasaï-Oriental, dans le périmètre minier de la Minière de Bakwanga (MIBA). Au début des années 2000, cette concession de la MIBA a été exploitée par la Sengamines, une joint-venture entre la MIBA et des particuliers de diverses nationalités. Il y a près de trois ans, à la demande du gouvernement, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) applique, en effet, un régime préférentiel à la Société Anhuit Congo d’investissements miniers. Il s’agit, en pratique, d’un chapelet de facilités au titre de partenariat stratégique sur les chaînes de valeur conformément au décret n°03/049 du 6 octobre 2013 dont l’exonération des droits de douane et la suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation, la suspension de la TVA sur les produits intermédiaires ou finis ainsi que sur les prestations des services produits par l’entreprise.
Autres facilités, l’allègement des coûts de la rémunération de certaines prestations dans le cadre institutionnel conformément au décret susmentionné. Sauf imprévu, les opérateurs miniers devraient reprendre à payer la TVA sur les importations, au dernier trimestre de 2017, après un gel d’une année, soit d’août 2016 à août 2017, ayant occasionné des pertes mensuelles de plus de 25 millions de dollars.
Plus de 15 millions de carats
Selon la Commission de consolidation des statistiques minières, la République démocratique du Congo a exporté quelque 15 559 447,19 carats de diamant en 2016 contre 15 753 487,33 carats en 2015. La mauvaise tenue, en 2016, de la branche « industries extractives », dans un contexte de bas niveaux des cours des produits de base, découle de la baisse de la production minière, à l’exception du cuivre, observée dans le secteur du diamant qui était de -0,9 %, contre le cobalt (-1,7 %), l’or (-3 %) et le zinc. Depuis mi-2016, la production du diamant de la Société Anhuit Congo d’investissements miniers serait, en moyenne, de 300 000 carats le mois contre 70 000 carats au début de la production.
pauvre Miba
Il y a un peu plus d’une année, le coordonnateur de cette société sino-congolaise, Roger Kalembo, rassurait à un diplomate sud-africain que la production de la SACIM irait crescendo. Mi-2013, quand le projet SACIM a été rendu public, la presse internationale soutenait que la RDC avait derechef bradé des gisements non encore exploités de la MIBA à des Chinois et qu’il n’en tirerait pas de substantiels revenus. Loin de rendre l’espoir au secteur de production du diamant industriel, comme le soutenaient, début 2013, les autorités congolaises, la Société Anhuit Congo d’investissements miniers ne serait d’aucun apport conséquent pour la MIBA. Par ailleurs, seul le secteur artisanal du diamant contribue au budget de l’État depuis pratiquement 5 ans.