Les faits remontent au 18 octobre. Quand l’Office congolais de contrôle (OCC) décida d’attribuer, de nouveau et à titre provisoire, à l’opérateur Bureau Veritas Bivac BV le marché de vérification avant embarquement des importations à destination de la RDC. Le contrôle de la qualité était sujet à caution depuis l’expiration de l’ancien contrat. Alors que le nouveau contrat est en négociation, voilà que l’OCC et la Direction générale de douanes et accises (DGDA) sont en procès pour analyse aléatoire du ciment importé. La société Panorama a attrait l’OCC au Tribunal de grande instance (à Gombe, Kinshasa) pour avoir saisi, au port public de Matadi, ses 7 containers chargés de ciments, depuis 2012, au motif d’avarie.
Argument contre argument
À l’audience du 14 décembre, le conseil de Panorama a, en effet, rapporté que sa cliente avait importé quelque 32 containers de ciment gris. Le 7 février 2012, l’OCC saisit 11 des 32 containers et leva la main sur quatre containers quelques jours après. Les 17 autres boîtes sont consignées plus de deux ans durant.
Pour l’OCC, ces containers contiennent des ciments gris impropres à la consommation. L’Office avait même fait appel à l’expertise de la DGDA fin 2013. Celle-ci se limita à l’emballage, déplore le conseil de Panorama. Qui soutient qu’un test chimique s’opère sur un produit et non sur son emballage. Se fondant sur la date d’expiration (novembre 2013), l’OCC déduit que la cargaison arrivait à expiration décembre 2013, soit deux semaines après l’analyse de contre-vérification. Panorama apporta la preuve que la cargaison avait été antidatée par inadvertance. Sans succès.
L’OCC fit même fi d’une recommandation expresse du ministre de l’Économie, Jean-Paul Nemoyato Bagebole. Selon l’avocat de l’accusation, l’OCC, pour attester de la qualité des ciments gris importés par Panorama, a pris pratiquement deux ans. Période au cours de laquelle le produit importé répondait à toutes les normes. Cet avocat s’étonne par ailleurs que, pour un produit déclaré avarié, l’OCC se soit réservé le droit d’envoyer la cargaison à la destruction, sinon de la renvoyer vers le pays d’embarquement. Réaction de l’accusé : il n’y a jamais eu de saisie de containers. Dans cette affaire, l’OCC cite comme témoin à décharge la DGDA. À la prochaine audience, la DGDA sera citée à comparaître. Pour le conseil de l’OCC, la non-existence de la faute ne peut pas entraîner des préjudices. L’action menée par Panorama a été initiée avec beaucoup de légèreté. Ainsi, de l’avis de l’OCC, le tribunal devra condamner la société Panorama au versement des dommages et intérêts (DI) de l’ordre de 800 000 dollars pour avoir intenter un procès téméraire et vexatoire. Dans sa réplique, l’accusation soutient que l’OCC devra non seulement être contraint de restituer les 17 containers vides appartenant à un tiers, mais aussi de verser des DI, soit 77 000 dollars de la valeur du ciment saisi ; 92 000 dollars de surestarie ; puis 1 dollar par jour de retard, de la date de saisie jusqu’à la date d’expiration, soit novembre 2013. Affaire à suivre.