La Banque mondiale et PwC

Dans la plupart des pays africains, les pouvoirs publics continuent à exercer une forte pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises. L’étude « Paying Taxes 2017 » dresse un classement dans lequel la RDC occupe la 42è place sur 53 pays ayant fait l’objet de l’enquête.

Bâtiment administrative de la direction générale des impôts(DGI) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Banque mondiale et le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) ont réalisé en commun une enquête sur la politique fiscale des pays africains à l’égard des entreprises de taille moyenne. Il ressort de cette étude, intitulée « Paying Taxes 2017 », dont les résultats ont été rendus publics, le 17 novembre, que le Lesotho est le pays africain où la pression fiscale sur les entreprises de taille moyenne est la plus faible. Le taux d’imposition est à 13,6 % seulement du résultat commercial de l’entreprise. Pour dresser leur classement, la Banque mondiale et PwC ont passé à l’analyse les impôts annuels et les cotisations obligatoires des moyennes entreprises. Il s’agit de l’imposition des bénéfices, des cotisations et des charges sociales supportées par l’employeur, de la taxe foncière, de l’impôt sur la transmission du patrimoine, de l’imposition des dividendes, etc. Ces éléments ont été étudiés sur la base d’une « société type » selon les règles fiscales en vigueur.

De ce point de vue, la Zambie arrive en deuxième position, avec un taux d’imposition total moyen de 18,6 %. Elle est suivie de la Namibie (20,7 %), de Maurice (21,8 %), du Botswana (25,1 %), de l’Afrique du Sud (28,8 %), du Soudan du Sud (29,1 %), des Seychelles (30,1 %), de la Sierra Leone (31 %).

Jusqu’au 9è rang, ce classement des pays africains est resté identique à celui de 2015. Autre enseignement de cette étude annuelle : la Libye a ravi la 10è place à l’Ethiopie. Ce pays pétrolier d’Afrique du Nord affiche un taux d’imposition global de 32,6 % malgré la guerre civile. L’Ethiopie est en fort recul et se retrouve à la 24è place, après avoir vu son taux d’imposition moyen des entreprises culminer à 38,6 % contre 32,1 % dans le précédent classement. Dans la foulée, la République démocratique du Congo apparaît à la 42è place avec une note d’imposition fiscale estimée à 54,6 % en ce qui concerne les moyennes entreprises. La forte imposition fiscale ne contribue pas à l’amélioration du climat des affaires ni à attirer les investisseurs dans le pays. Les autres pays sont dans l’ordre : Ghana (32, 7 %), Zimbabwe (32,8 %), Rwanda (33 %), Ouganda (33,5 %), Nigeria (34,3 %), Malawi (34,5 %), Swaziland (35,1 %), Mozambique (36,1 %), Cap Vert (36,6 %), Kenya (37,4 %), Sao Tome & Principe (37,4 %), Djibouti (37,6 %), Madagascar (38,1 %), Ethiopie (38,6 %), Burundi (40,3 %), Burkina Faso (41,3 %), Egypte (43,5 %), Tanzanie (43,9 %), Sénégal (45,1 %). Au bas du classement, le Gabon occupe la 30è place avec un taux d’imposition de 45,2 %,  suivi de Soudan (45,4 %), Guinée-Bissau (45,5 %), Liberia (45,9 %), Angola (48 %), Niger (48,2 %), Mali (48,3 %), Togo (48,5 %), Maroc (49,3%), Côte d’Ivoire (51,3 %), Gambie (51,3 %), République du Congo (54,3 %), RDC (54,6 %), Bénin (57,4 %), Cameroun (57,7 %), Tunisie (60,2 %), Tchad (63,5 %), Algérie (65,6 %), Guinée (68,3 %), Mauritanie (71,3 %), Centrafrique (73,3 %), Guinée Équatoriale (79,4 %), Erythrée (83,7 %) et Comores (216,7 %). Dans le monde, les pays qui disposent des fiscalités les plus avantageuses pour les moyennes entreprises sont le Qatar, les Emirats arabes unis, la Chine, le Bahreïn, l’Irlande et le Koweït…