La Caisse nationale de péréquation se profile à l’horizon

Longtemps attendue, cette institution est destinée à financer le développement des provinces qui peinent à décoller faute de moyens.

Le gouvernement a présenté, fin septembre, le projet de loi organique instituant la Caisse nationale de péréquation qui a été jugé recevable par les députés lors de la séance plénière du 1er octobre. Il se trouve désormais à la commission politico-administrative et judiciaire et à la commission économico-financière pour enrichissement. Ces deux commissions de l’Assemblée nationale se sont donné dix jours pour peaufiner le travail initié par le gouvernement.  Lors de son passage à l’hémicycle, le 27 septembre, le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej Mangez, a indiqué que l’existence de cette caisse, qui sera placée sous la tutelle de son ministère, va constituer une étape importante dans la mise œuvre du processus de décentralisation. Son fonctionnement, a-t-il précisé, favorisera le développement des investissements dans les provinces. La caisse est instituée par l’article 181 de la Constitution, qui lui assigne la mission de financer des projets et programmes d’investissement public. Elle vise également à assurer la solidarité nationale et à corriger le déséquilibre entre les entités. Les provinces de Kinshasa, Katanga ou encore le Bas-Congo se placent plus haut, par rapport à d’autres comme le Bandundu, l’Equateur, la Province-Orientale, en terme de développement, grâce à leurs différentes infrastructures. Cette caisse pourra aussi suppléer à l’absence de la rétrocession prévue dans la Constitution. Jusqu’à présent, le gouvernement central n’arrive toujours pas à honorer cet engagement. Le budget de la Caisse nationale de péréquation sera alimenté par le Trésor public à concurrence de 10 % de la totalité des recettes nationales annuelles. Chaque province devra verser à la Caisse nationale de péréquation 10 % de ses revenus. Par ailleurs, précise Richard Muyej Mangez, pour assurer la neutralité, la stabilité et l’expertise, les organes qui vont la gérer devront être classiques et reconnus par tous les établissements publics, à savoir le conseil d’administration, la direction générale, le collège des commissaires aux comptes. Chaque entité territoriale décentralisée sera représentée dans la composition de ces organes. Nombre d’observateurs estiment que l’absence de la Caisse nationale de péréquation a provoqué l’enlisement de la décentralisation financière en RDC. En effet, prévue par la loi financière de 1983 et par la Constitution, la Caisse nationale de péréquation se faisait attendre. En même temps, le mécanisme de rétrocession de 40 % de leurs recettes à caractère national n’était pas toujours appliqué. Cette situation a été préjudiciable au développement des provinces. La Constitution avait déjà fixé les principes de la péréquation quant à la distribution des recettes à caractère national entre le gouvernement central et les provinces, en prévoyant que les budgets de ces dernières soient alimentés au fur et à mesure de la perception des recettes nationales.