La DGDA et la problématique de l’intégration régionale

Les plaintes souvent entendues sur le niveau très élevée de la charge fiscale globale sont imputables à l’incidence négative d’une parafiscalité que l’on ne retrouve pas dans les autres pays de la sous-région. Le gouvernement ne veut garder à l’entrée que des droits dus au Trésor public.

 

L’histoire post-coloniale des douanes congolaises se subdivise en trois périodes importantes: la période avant 1979, la période du 15 mai 1979 au 3 décembre 2009, et la période du 3 décembre 2009 à ce jour. Pendant la période d’avant 1979, la douane a fonctionné comme une direction des douanes et accises du ministère des Finances relevant du secrétariat général. Mais à la suite de l’inefficacité constatée dans la perception des recettes de l’État, il y a eu la première réforme qui transforma la direction des douanes et accises en Office des douanes et accises (OFIDA).

L’OFIDA a été créé le 15 mai 1979, régi par la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, sous le statut d’établissement public. Cette transformation a permis une réorganisation des services et a conduit à une bonne mobilisation des recettes. Le 3 décembre 2009, à la suite du décret 09/43, consécutif à la réforme du portefeuille de l’État, l’OFIDA est transformé en service public placé sous l’autorité directe du ministre des Finances et doté d’une autonomie administrative et financière, mais sans la personnalité juridique.

Selon le directeur général adjoint de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), J. B. Nkongolo Kabila Mutshi, toutes choses restant égales par ailleurs, les performances remarquées en matière de mobilisation des recettes semblent coïncider avec la période de l’OFIDA. La raison paraît bien simple : au cours de cette période, selon Nkongolo Kabila, l’administration douanière bénéficiait d’une forte autonomie en matière de gestion des ressources, principalement les ressources humaines.

« En effet, il y avait plénitude des pouvoirs en matière de recrutement, des régimes disciplinaires et des motivations », explique le directeur général adjoint de la DGDA. Les missions de la DGDA sont multiples et se résument à onze. Il s’agit d’abord de la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir ; ainsi que de collecter les droits d’accises, présents et à venir. Ensuite, de classer les marchandises et de déterminer leur origine et valeur en douane, à l’import et à l’export ; de concevoir et mettre en œuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la protection et la promotion de la production locale ; appliquer les législations connexes aux frontières concernant la protection de l’environnement, conformément aux conventions internationales. Il s’agit aussi de protéger la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets toxiques et des produits qui appauvrissent la couche d’ozone ; mettre en œuvre les mesures de protection de la chaîne logistique internationale ; participer à la politique d’intégration du pays aux communautés économiques régionales. Mais également de surveiller les frontières et les fabriques des produits soumis aux droits d’accises ; lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée et le blanchiment d’argent.

Dans sa structure actuelle, la DGDA comprend 16 directions centrales et 12 directions provinciales ainsi que des antennes extérieures. Le tout, coiffé par un directeur général, Deo Rugziza, assisté de deux directeurs généraux adjoints. Les principaux instruments juridiques utilisés par la DGDA sont l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes, l’ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 portant tarif des droits et taxes à l’importation, l’ordonnance-loi n° 012/2012 du 21 septembre 2012 portant tarif des droits et taxes à l’exportation, l’ordonnance-loi 007/2012 du 21 septembre 2012 portant code des accises, et l’ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) telle que modifiée et complétée à ce jour.