La Direction générale des impôts (DGI) s’apprête à collecter l’impôt sur les bénéfices et les profits (IBP). Il s’agit du paiement du solde sur les deux premiers acomptes prévisionnels de juillet et novembre 2016. Cette campagne arrive à point nommé. Dans son adresse à la Nation, le président Kabila a invité au civisme fiscal et à poursuivre les efforts de mobilisation des ressources internes à travers la lutte sans concession contre la fraude douanière et fiscale, ainsi que la contrebande. Pour cela, il faut des réformes fiscales nécessaires. Par exemple, au sein des régies financières, il sera très prochainement implanté des systèmes de gestion informatisés des contribuables, fournis par une expertise appropriée.
Pour le président Kabila, il y a urgence. Le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent prendre des « dispositions utiles » en vue de l’adoption, dans « les plus brefs délais », et pendant la session en cours, d’une nouvelle loi sur la fiscalité, de celle sur le partenariat public-privé, sans omettre la finalisation de la loi portant révision de certaines dispositions du Code minier, en sursis depuis plusieurs mois devant les deux Chambres. À la DGI, le message est passé 5/5. Le nouveau directeur général, José Sele Yalaghuli, vient d’y passer ses premiers 100 jours de gestion. Et il s’apprête, pour la première fois, à récolter l’impôt sur les bénéfices et les profits (IBP).
L’impôt sur les bénéfices et profits a été institué par la loi n°009 du 10 février 1969. Il frappe les bénéfices des entreprises commerciales, agricoles, artisanales, immobilières, mais aussi les profits générés par les personnes qui gèrent des activités libérales. Maintenant, il faut structurer le niveau volume d’affaires pour les entreprises gérées par la Direction des grandes entreprises (DGE). Ces entreprises font un chiffre d’affaires annuel de plus de 2 milliards de francs. Au niveau de deux acomptes prévisionnels, l’un payé en juillet de chaque année, et l’autre, en novembre et en d’avril, il y a une souscription qui est faite pour pouvoir payer le solde.
En ce qui concerne les deux acomptes prévisionnels, ils sont payés au cours de l’exercice qui génère les revenus. Cette année, il est question de payer le solde sur les deux premiers acomptes prévisionnels payés en juillet et en novembre 2016. Les grandes entreprises arrêtent leurs états financiers qui sont certifiés par un commissaire aux comptes. Et, sur cette base-là, les entreprises qui relèvent du droit commun calculent elles-mêmes les 35 %, tandis que celles qui relèvent du droit minier calculent les 30 %. Une fois que cet exercice est fait, elles déduisent les acomptes prévisionnels payés en juillet et en novembre. Le solde est versé à la banque moyennant récépissé. Les entreprises souscrivent aux formulaires et leurs déclarations sont déposées auprès de la DGE, y compris les annexes prévues par la loi.
En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne, la procédure est un peu différente parce qu’elles calculent d’abord leurs chiffres d’affaires de l’exercice antérieur et payent les 60 % de 1 % ou 2 %, selon le cas, sur ledit chiffre d’affaires. Lors de la déclaration du mois d’avril, elles ne vont payer que le solde restant par rapport aux calculs faits sur le chiffre d’affaires. Pour les micro-entreprises gérées par les centres d’impôts synthétiques, il s’agit d’un impôt synthétique forfaitaire de 50 000 francs, payé une fois lors de la déclaration du mois d’avril. Le système fiscal congolais est déclaratif. D’autres pays le font également. Ce système suppose une présomption de « sincérité », mieux d’« exactitude » des déclarations faites par les entreprises. Évidemment, il y a ce qu’on appelle le « pendant » du système déclaratif : le contrôle fiscal. Les entreprises souscrivent et déposent leurs bilans avec tous les états financiers. Ce qui permet au fisc de vérifier si la déclaration est exacte. Si la déclaration n’est pas exacte, on procède à des redressements fiscaux. Des actions qui font partie des procédures fiscales reconnues par la loi. Les gens payent l’impôt mais il y a ceux qui payent mal ou qui ne payent pratiquement rien du tout à cause de l’incivisme fiscal. En ce qui concerne les contribuables qui relèvent de la DGE, ceux-ci sont plus ou moins structurés. Le problème, c’est avec les micro-entreprises dans le secteur informel, qui échappent aujourd’hui, malheureusement, au contrôle du fisc. Le fisc a mis en place des « stratégies » pour pouvoir capter ces recettes qui échappent au Trésor public et « endiguer » une fois ce phénomène. Comme élément phare de cette stratégie, l’amélioration de la collaboration avec les régies financières provinciales pour pouvoir les capter. La DGI a le monopole de pouvoir délivrer le numéro d’identifiant fiscal unique. Ce dernier, normalement doit être requis au niveau des provinces et dans tous les services publics pour pouvoir exercer. La collaboration est déjà effective avec la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK).