Les assignations budgétaires dans la loi de finances pour 2016 ne sont que des minimas à atteindre. Les régies financières sont appelées à les dépasser. Elles ont ainsi arrêté des stratégies destinées à renflouer les caisses de l’État en apports internes.
Du 27 au 30 janvier, les directeurs de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ont pris part à leur conférence annuelle placée, cette année, sous le thème « La perception des recettes non fiscales du pouvoir central dans le contexte du nouveau découpage territorial de la RDC ». Ces assises ont permis aux participants de se pencher sur la meilleure façon d’atteindre les assignations budgétaires pour l’exercice 2016. Dans le volet des recettes, cette conférence a notamment doté la DGRAD d’un document de stratégies de mobilisation des recettes pour l’exercice en cours. Pour cela, elle a recommandé la modification de la loi budgétaire pour se conformer à l’ordonnance-loi du 23 février 2013 portant réforme de procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales. Il s’agit également de se conformer à la loi de finances pour l’exercice 2016. Les amendements proposés concernent des arrêtés interministériels relatifs aux affaires foncières, aux mines, au tourisme, aux télécommunications et à l’environnement. Cinq autres matières devraient faire l’objet de projets d’arrêtés ministériels.
C’est le cas de l’habilitation de l’agent taxateur, des modalités d’octroi du bénéfice de paiement échelonné, ainsi que d’annulation de la note de perception, de la remise gracieuse des dettes et des modalités relatives à la prise en charge, au contrôle, à la notification aux assujettis, à la tenue ainsi qu’à la présentation des notes de perception.
Mise au point
Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a déclaré que des dispositions seront rapidement prises pour des réponses appropriées. Et a rappelé que les assignations contenues dans la loi de finances 2016 ne sont que des minimas à atteindre. Les régies financières sont appelées à les dépasser. C’est dans cette optique que la DGRAD a arrêté des stratégies destinées à maximiser les recettes non fiscales de l’État. La maximisation des recettes internes est un défi à relever pour le gouvernement, surtout dans la conjoncture actuelle marquée par la chute des cours des matières premières. La DGRAD a mobilisé ses agents pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. La régie va s’appuyer sur les banques et institutions financières, y compris la Caisse d’épargne du Congo (CADECO), afin de sécuriser les recettes publiques. Elle demande aux banques et institutions financières de lui communiquer leurs plans de déploiement dans les contrées non encore couvertes. De même, elle va y placer des comptables publics ou des receveurs en qualité d’intervenants financiers. L’autre stratégie consiste à l’intensification de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal. En même temps, la DGRAD va poursuivre son interconnexion au guichet unique de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Cette stratégie s’inscrit dans la perspective de l’établissement du guichet unique intégral dans les provinces.
Pour la directrice générale de la DGRAD, Joséphine Swalehe Enzwa, c’est une nouvelle page de l’histoire de la régie qui s’ouvre. Avec le concours des partenaires techniques et financiers, l’atteinte des assignations budgétaires de 2016 est possible. Swalehe Enzwa a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour y parvenir. Mais la réussite passe aussi par l’éthique. C’est ainsi qu’une commission mixte va bientôt statuer sur les dossiers administratifs des cadres et agents de la DGRAD. Un principe a été levé, quant à la répartition de la rétrocession forfaitaire, à l’uniformisation de la prime de la redevance rémunératoire et le paiement de l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) sur cette prime.