La loi minière souffre encore d’une application stricte

Au terme de leurs réflexions, les participants à la 3è édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI) du 9 au 11 juillet à Kinshasa ont été tous à peu près d’accord : pour que le secteur minier de la République démocratique du Congo rende réellement service aux populations, les parties prenantes doivent prendre des initiatives dans le sens de faire avancer les choses. Une année après la promulgation du code minier révisé en RDC, la loi minière souffre encore d’une application stricte. Pour qu’il soit efficace, le code minier doit être totalement appliqué, ont estimé les participants à la 3è édition de l’Alternative Mining Indaba organisée à Pullman Hotel de Kinshasa. C’est en tout cas l’une des recommandations fortes formulées à l’issue de trois jours des travaux. 

« Après avoir évalué le code minier, nous nous sommes rendu compte qu’il y a encore beaucoup de choses à faire. Il faut donc totalement appliquer le code. Et l’application commence aussi par la vulgarisation. Le code minier n’est pas encore vulgarisé. Nous sommes satisfaits d’apprendre que le travail de vulgarisation que la société civile a commencé, sera suivi par un lancement officiel de la vulgarisation du code minier dans les tout prochains jours », a déclaré Georges Bokondu Mukuli, chargé de programmes à l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe (SARW), l’ONG qui a organisé ces assises.

L’impact du code minier révisé, notamment en matière de recettes, a également fait l’objet d’échanges. Selon les participants à ces assises, les effets escomptés sur les recettes de l’État ne se font pas encore sentir. Concernant le Fonds minier qui a constitué l’un des points majeurs de la 3è édition de l’AMI, les participants ont recommandé que le 1ER Ministre (sans doute Sylvestre Ilunga Ilukamba) puisse signer rapidement le décret qui l’organise. 

Mais avant cela, ils recommandent la tenue d’une table ronde sur le Fonds minier à laquelle seront impliqués toutes les parties prenantes et tous les acteurs du secteur minier. Ce fonds devra contribuer à la réalisation des projets en faveur des générations futures. Georges Bokondu pense que ce décret est important, car il permettra aux recettes minières de financer efficacement la construction des infrastructures de base et des projets de développement en RDC.

Pour sa part, Joseph Ikoli Yombo Y’apeke, le secrétaire général aux Mines, s’est voulu rassurant : tout est mis en œuvre pour une application efficiente et efficace de toutes les dispositions du code minier. Par ailleurs, le ministère des Mines continuera à travailler avec toutes les parties prenantes dans un esprit de dialogue pour faire avancer les choses. 

« L’évaluation du code minier a montré que le chemin à parcourir est encore long. Dans les tout prochains jours, une campagne de vulgarisation du code minier révisé sera lancée. Le ministère prend note de la proposition d’organiser une table ronde sur l’exploitation minière artisanale », a-t-il déclaré.

Autres recommandations formulées par les participants à l’attention du gouvernement : s’assurer du contrôle des substances minières stratégiques ; vulgariser effectivement les nouvelles dispositions du nouveau code minier ; impliquer le pouvoir judiciaire dans le contrôle de la gestion des ressources naturelles et le respect des droits humains ; définir une vision minière claire ; créer une bourse de valeurs dans le secteur minier; organiser une table ronde sur l’artisanat minier, notamment sur la filière cobalt et sa qualification en tant que minerai stratégique.