LA FONCTION publique a simultanément délivré le numéro matricule de la série 8 et 9 aux fonctionnaires catégorisés NU (nouvelle unité). Si la mouvance syndicale de l’Administration publique se félicite de la mesure prise par Michel Bongongo Ikoli, le ministre d’État, ministre de la Fonction publique, avant son départ du ministère de la Fonction publique, il est cependant déploré une certaine désinvolture népotique et politique dans presque tous les ministères, frères, sœurs cousins, belles-sœurs, des sympathisants du parti ou du regroupement politique du ministre se sont du jour au lendemain retrouvés fonctionnaires de l’État avec, pour certains, des grades de commandement.
Pourtant la loi de finances 2019, les prévisions des dépenses de personnel se chiffrent à 3 689,93 milliards de nos francs pour des effectifs de 1 310 404 agents et travailleurs. Officiellement, quelque 110 985 unités de plus devraient, en effet, être prises en compte dans l’enveloppe de rémunération de l’Administration publique en 2019. L’enveloppe de rémunération prend notamment en compte l’impact du cinquième du premier palier du barème convenu entre le gouvernement et l’intersyndical de l’Administration publique (INAP) d’un import de 286,5 milliards de FC. Certes, il est prévu, selon le ministère du Budget, un collectif budgétaire pour l’exercice 2019 que Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 1ER Ministre nommé, va devoir présenter à l’Assemblée nationale concomitamment avec la loi de finances publiques 2020. Mais des experts redoutent déjà un sureffectif dans la Fonction publique.
Carte bleue, précieux sésame
Au ministère des Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction, il est rapporté une mécanisation en cascade couplée au paiement, en coup, de quatre mois d’arriérés de prime. Il même des ministères où, apprend-on, la sempiternelle problématique des NU n’est plus que du passé, tout le monde dispose de la carte bleue, le précieux sésame, qui ouvre en solitaire le vestibule de la bancarisation. Nos sources citent notamment les ministères de l’Intérieur, des Relations avec le Parlement, de la Jeunesse et de la Nouvelle citoyenneté, de la Communication et des Médias. Par contre, à la Défense nationale, l’on a procédé à l’identification physique. Il appert qu’un nombre considérable de militaires fictifs a été décelé. Au ministère de la Décentralisation, après près de 10 ans de tentatives infructueuses, tous les agents devraient être éligibles à la paie pour le second semestre 2019, après l’opération de capture et de délivrance de la carte bleue.
Impôt sur les salaires
L’une des conséquences de la régularisation de la situation des salaires à la Fonction publique est que le fisc devrait revoir à la hausse ses prévisions des recettes sur l’impôt professionnel sur les revenus (IPR). Selon la Direction générale des impôts (DGI), l’IPR dû de la quotité de 2 % devra s’appliquer à toutes les tranches de revenus du nouveau barème de paie convenu entre l’État et l’INAP. Et tenant compte du niveau faible des traitements d’activités versés aux fonctionnaires et agents publics, note la DGI, il leur est, en pratique, appliqué l’impôt individuel minimum (1 500 FC pour les agents et 2 500 FC pour les cadres).
En effet, déduction faite des éléments non imposables, la DGI estime que les revenus mensuels imposables des fonctionnaires et agents publics (43 018 FC pour le SG et 22 308 FC pour l’huissier) se trouvent en deçà de la première tranche de revenus mensuels (dont le plafond est de 43 680 FC) imposable au taux de 0 % du barème IPR. La DGI devrait publier ses recettes de mi-exercice 2019 début juillet.