La RDC désintéresse ses créanciers

Preuve de la bonne tenue des finances publiques, la RDC a payé à ses créanciers les intérêts de sa dette publique bien au-delà de ce qui était convenu. 

Selon les chiffres fournis à fin juillet 2018 par le ministère du Budget, -mais non encore affirmés par la Direction générale de la dette publique, DGDP-les frais financiers ont été exécutés à plus de 92 milliards de francs ( 92 157 820 001 FC) à fin juillet 2018, soit une exécution d’un peu plus de 104 % sur des prévisions linéaires de 7 premiers mois de l’année qui étaient de 88 237 668 350 FC.

Situation provisoire

Les frais financiers désignent, en pratique, les intérêts  de la dette intérieure et la dette extérieure.  Pour l’ensemble de l’exercice 2018, ces frais se chiffrent à 151 264 608 600 FC, en raison de 114 400 000 000 FC pour la dette intérieure et de 36 864 608 600 FC pour la dette extérieure. Par ailleurs, la dette publique en capital a été payée qu’à hauteur  de  105.9 milliards de francs au lieu de 226 652 626 667 FC comme le gouvernement s’y était engagé pour les 7 premiers mois de l’exercice 2018, soit un taux d’exécution de 46.7 %. Le ministère du Budget précise que ces chiffres ne sont que provisoires. Il se pourrait donc que la République démocratique du Congo soit allée au-delà de ce décaissement. 

La loi sur les finances publiques qui englobe le budget général 2018, prévoit, en effet, de payer la dette extérieure pour 338 017 760 000 FC  et la dette intérieure pour 50 529 600 000 FC soit des prévisions des dépenses totales de 388 547 360 000 FC. Les frais financiers sur la dette intérieure concernent les intérêts sur la dette financière intérieure, les intérêts moratoires et les intérêts titrisés alors que les frais financiers sur la dette extérieure portent sur les intérêts du Club de Paris, ceux du Club de Londres et du Club de Kinshasa et de ceux de la dette multilatérale.  

Il convient de retenir que le Club de Paris regroupe un large éventail des créanciers de la dette publique.  Les réunions, qui se tiennent ponctuellement à Paris, mettent en présence la délégation du pays débiteur et les représentants des pays créanciers ainsi que les observateurs d’autres pays et des institutions internationales telles que le Fond Monétaire international, La Banque Mondiale… Le Club de Paris n’a pas de règles écrites mais applique l’égalité de traitement des membres du Fond Monétaire International. La partie réaménagée de la dette varie entre 80 % et 100 % et les périodes de consolidation peuvent aller jusqu’ à 25 ans avec des délais de grâce de 10ans. Le taux d’intérêt de consolidation est supérieur de 1 à 2 % au taux d’intérêt du marché. Le Club de Londres, par contre, est un syndicat des Banques privées, procédant à des réaménagements de la dette depuis 1970. Les restructurations qui portent sur les dettes contractées auprès des Banques commerciales se font représenter lors des négociations par le steering commitee (comité consultatif). Les périodes de remboursement varient entre six et quatorze ans avec des différés de deux à quatre ans. Les intérêts sont de l’ordre de 1,85 % à 2,25 % avec une commission de 1,25 % à 1,5 %.

Créanciers non assurés

En plus de ces deux clubs, la République Démocratique Congo a un troisième club qui le réunit avec le reste de ses créanciers, c’est le club de Kinshasa qui regroupe les créanciers privés et bancaires non assurés de la RDC. Suite à la demande de la RDC, des représentants des membres des créanciers non membres du Club de Paris et non membres du club de Londres se sont réunis à Kinshasa, le 17 et 18 février 1986 sous la présence d’observateurs du Fonds monétaire international (FMI) et de la BIRD, pour examiner une requête de rééchelonnement de leurs échéances au titre de l’année 1985.  L’objectif de réaménagement dans ce club n’est pas facile. À la réunion du 24 août 1987, seuls six créanciers sur dix-neuf avaient souscrit à un allégement de la dette du Congo pour une période de 15 ans, donc jusqu’en 2012. Deux ans plus tôt la RDC avait atteint le point d’achèvement de l’Initiative pays pauvres très endettés (IPPTE), grâce à laquelle 90 % du stock de la dette publique de la RDC qui se chiffrait alors à 12 milliards de dollars ont été effacés. 

Depuis, la dette publique de la RDC se serait davantage gavée mais à des proportions moins inquiétantes que celles que redoutait le FMI, lorsque le pays concluait les contrats chinois avec trois firmes (Eximbank of China, China Railways Engineering Company, CREC et SinoHydro) chinoises. Le montage financier de ces contrats qui portaient sur un investissement chinois de 9.5 milliards de dollars a été ramené à 6.5 milliards suite aux pressions du FMI derrière lequel se camouflaient à peine les puissances occidentales, la Belgique en tête.