La régulation minière et ses nouveaux enjeux

Jamais auparavant, on a tant parlé des minerais de RDC, comme en 2018 ! Après le vote et la promulgation du code minier révisé, après l’adoption du règlement minier, après les journées minières à Lubumbashi, après Mining Indaba à Cape Town, après DRC Mining Week à Lubumbashi, les protagonistes du secteur vont encore se retrouver à Kolwezi.

LE MINISTRE des Mines organise à Kolwezi du 12 au 14 septembre, sous le patronage du chef de l’État, et en collaboration avec le gouvernement provincial du Lualaba, la 3è édition de la Conférence minière de la RDC sur le thème « L’exploitation minière en RDC face aux impératifs du développement durable des zones productrices : apports, rôle et responsabilité de l’État, de l’industrie minière, de la société civile et des communautés locales dans une synergie transparente à la lumière du code minier révisé ». 

Un expert du ministère des Mines a expliqué à « Business et Finances » qu’il y a 5 ans que l’initiative a été prise. Celle de la régulation minière et de ses nouveaux enjeux. Donc, l’initiative de l’organisation annuelle de la Conférence minière de la RDC revient à Joseph Kabila Kabange, le président de la République. Qui avait instruit en son temps le gouvernement sur « la nécessité de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier ».

C’est ainsi que depuis 2013, l’année de la première édition, la Conférence minière de la RDC est principalement axée sur la transparence et la bonne gouvernance dans ce secteur. C’est ainsi aussi que le président de la République avait présidé personnellement les assises de la première conférence minière à Lubumbashi, les 30 et 31 janvier 2013. À cette occasion, il avait demandé aux participants de « prendre date pour que chaque année (…), tous, acteurs étatiques, privés et société civile, ici ou ailleurs, en République démocratique du Congo, en vue d’évaluer la situation du secteur minier national, si vital pour l’économie de notre pays ».

Dans l’esprit de Joseph Kabila, la Conférence minière de la RDC est avant tout « un cadre de réflexion, de débat d’idées et d’échange d’informations entre les délégués de l’État, de l’industrie minière, de la société civile et des communautés locales ». 

Martin Kabwelulu, le ministre des Mines, explique que la 3è édition de la Conférence minière de la RDC, ou les trois Journées minières du Lualaba, aura le mérite de « recentrer ses réflexions autour des questions d’ordre économique et social en rapport avec le développement durable des zones minières et de l’ensemble du territoire national ». De ce fait, les débats vont essentiellement porter sur « l’apport, le rôle et la responsabilité de l’État, des opérateurs miniers, de la société civile ainsi que des communautés affectées par les projets miniers ».

Débat sur les nouveaux enjeux

Il y a trois ans éclatait une crise financière à la suite de la baisse des cours des principales matières premières. La plupart des économies dépendant des ressources naturelles, notamment celle de la RDC ont été paralysées. En situation de crise, une bonne partie des États ont choisi alors la voie de la réaction. 

En RDC, le code minier révisé s’est efforcée de « rétablir l’équilibre », seize ans après l’entrée en vigueur du code minier, et au moment où la régulation et la gouvernance de la planète minière sont en train de changer profondément à travers le monde. Le code minier révisé est-il désormais plus sûr ? Que reste-t-il à faire ? Ne régule-t-on pas désormais à l’excès ? Enfin, qui est le « on » responsable de la régulation, qu’en est-il de la coopération entre l’État et les acteurs privés pour parvenir à une activité globale plus sûre ? C’est pour tenter de répondre à ces questions qu’environ un millier de personnes ont annoncé leur participation aux journées d’exposés et de débats de la 3è édition de la Conférence minière de la RDC. 

Le programme

Le chemin de fer de la conférence prévoit des travaux en plénière et dans les panels. Les travaux en plénière se dérouleront dans l’après-midi et comprendront les cérémonies d’ouverture et de clôture, les exposés, les mises en commun des travaux en panels et l’adoption du rapport final des assises.

Mercredi 12 septembre, après la cérémonie d’ouverture des travaux, il est prévu une conférence spéciale sur le cobalt et les autres minerais stratégiques. Sauf imprévu, Évariste Mabi Mulumba, professeur d’université et président de la commission ECOFIN/Sénat, fera l’honneur d’animer cette session spéciale, avec 11 présentations et le mot d’introduction de Bruno Tshibala Nzenzhe, 1ER Ministre. 

La session spéciale est organisée autour du thème « La République démocratique du Congo face aux enjeux économiques, géopolitiques, géostratégiques du cobalt et autres minerais : défis, opportunités et stratégies ». Selon le ministre des Mines, « cette question stratégique ne peut échapper à l’attention particulière des participants » à la 3è édition de la Conférence minière de la RDC.

Les travaux en panels, quant à eux, se dérouleront la deuxième journée de la conférence, avec à l’affiche des exposés et des débats autour des thèmes développés et en rapport avec le thème central de la conférence. Ainsi, le panel 1 traitera de « Législation minière nationale et responsabilité sociale des entreprises minières comme dogme de développement durable : enjeux, atouts et faiblesses ». Le panel 2 abordera le thème « Gouvernance, transparence, développement durable et responsabilité des parties prenantes : rôle et apport de l’État, de l’industrie minière, de la société civile et des communautés locales ». 

Tandis que le panel 3 sera consacré à « Problématique de coexistence de l’artisanat minier et de l’exploitation minière industrielle face aux attentes sociales des communautés locales » et le panel 4 est dédié à « Exploitation minière, développement durable et déficit énergétique ».

Résultats attendus

En organisation la 3è édition de la Conférence minière de la RDC, le gouvernement s’attend donc à de nouvelles politiques et stratégies pour le développement durable des zones productrices, à l’examen sans complaisance des notions en rapport avec la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et du cahier des charges, à l’aune du code minier révisé. Cela passe par l’examen de la portée et des facteurs déterminants de la RSE dans son application par l’industrie minière à l’égard des communautés locales riveraines. Cela passe aussi par le débat sur les avantages et les limites de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et sur les engagements sociaux de l’État face au développement durable des zones productrices.

Le gouvernement attend aussi que soient balisées les voies pouvant conduire à un développement durable du pays en général et que passées au crible les recommandations des deux précédentes éditions de la Conférence minière de la RDC.

De même, à l’issue de ces journées minières de Kolwezi qu’une large publicité soit faite autour du programme de développement durable des zones productrices et de l’ensemble du pays, ainsi qu’autour de la réalisation des infrastructures sociales et de base par les entreprises minières au profit des communautés des zones productrices.

Comme on peut s’en rendre compte, les assises de Kolwezi visent l’efficacité. Surtout l’efficacité de différents instruments et mécanismes nationaux et internationaux mis en œuvre par le gouvernement afin de parvenir à un développement durable des zones productrices. Tout comme devront être identifiés tous les éléments essentiels du cahier des charges contenant les mesures de promotion de l’exploitation des ressources minières en tenant compte de l’écologie et des impacts sociaux et environnementaux négatifs. C’est peut-être pour toutes ces raisons que la Conférence minière de la RDC à Kolwezi va être ouverte par la présentation du rapport d’évaluation des recommandations issues des deux premières éditions, à Lubumbashi et Goma. Il sera lu par le professeur Albert Ongendangenda, le conseiller principal du chef de l’État en charge du collège Mines, Hydrocarbures et Énergie et président du comité de suivi de la Conférence minière de la RDC.