La sanction et la résistance

L’opérateur chinois de télédistribution, qui a vu sa licence d’exploitation être retirée par l’autorité ministérielle pour « insolvabilité et non-conformité à la législation congolaise », se défend et refuse de se plier face à ce qu’il considère comme un « acharnement », de la part du ministre.

Startimes continue d’exercer, malgré la mesure du ministre. (Photo Radio Okapi)

Startimes continue d’exercer, malgré la mesure du ministre. (Photo Radio Okapi)

Tout a commencé au mois de juin, lorsque le ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles technologie de l’information et de la communication, Kin-Kiey Mulumba, a fait une déclaration reprochant à cette société d’exercer sans autorisation légale. Il a noté que Startimes n’avait pas obtenu le feu vert de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (Arptc), conformément à la loi-cadre sur les télécommunications.  Il soulignait que Startimes fonctionnait dans l’illégalité en utilisant les fréquences de la société publique, RTNC2, et de la chaîne de télévision privée, Télé7, alors que l’article 42 de la loi-cadre dispose que les licences de concession des services publics des télécommunications et les autorisations délivrées ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles.

La réplique

Pour sa part, Startimes estime être victime d’un « acharnement ». Cette entreprise constate que le retrait ou l’agrément d’un opérateur du secteur est du ressort de l’Arptc, conformément à la même loi-cadre. Seule, cette dernière a le pouvoir légal de retirer le titre d’exploitation, précise le responsable de marketing de cette entreprise, Ruddy Bobozo. Selon lui, les prises de position et interprétations du ministre frisent un conflit de compétence. Face aux accusations d’illégalité et d’insolvabilité, Startimes a sorti plusieurs preuves de payement et d’échange de correspondance avec les services compétents du ministère et de l’autorité de régulation. L’entreprise a annoncé avoir payé, depuis son installation au pays, les taxes pour l’obtention de sa licence (25.000 dollars) et d’autres redevances dues au trésor public et les impôts pour leurs employés congolais et expatriés, les taxes dues à la ville de Kinshasa, ainsi qu’aux différents ministères dont celui du Travail (carte de travail, INSS, INPP, ONEM), de l’Environnement (TI et TRA), de l’Intérieur (Visa de travail), des Finances (TVA), de l’Industrie (dépôts de marques), de la Cultures et des Arts (FPC), de la Justice (Documents statutaires et droit de visionnage et de conformité des spots TV). La société a finalement décidé de saisir la justice, sur ce cas.

INFO BOX

  • Startimes est le troisième opérateur de télédistribution en République démocratique du Congo après le français Canal sat, et le sud africain Dstv. 
  • En une année d’activité, il a réussi à séduire plusieurs consommateurs par son coût relativement bas et un dispositif matériel peu encombrant et pratique.