La SONAL arrache au ministère des Sports la taxe ad valorem des parieurs

Un récent rapport de la DGRAD fait part de « l’évasion des recettes » du ministère des Sports et des Loisirs mais aussi d’« expropriation des  taxes d’autorisations d’exploitation de l’État aux entreprises par la SONAL ». 

SERVICE d’assiette, le ministère des Sports et des Loisirs peine à trouver son compte sur « les recettes de rencontres sportives organisées dans le stade Kamalondo [TP Mazembe] et de celles du secteur de loisirs », note la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD). Il s’agit singulièrement de la taxe ad valorem des parieurs. 

En 2017, ladite taxe avait rapporté plus de 1.7 milliard de nos francs… officiellement. 

Le rapport de la DGRAD déplore notamment la « non actualisation des textes sur les jeux du hasard (et de la taxe sur le transfert de joueurs) » ou encore le fait que la signature d’un contrat de partenariat entre le ministère des Sports avec l’Office congolais de contrôle (OCC) pour le contrôle des machines à sous ne soit pas effective à ce jour. Des sources généralement bien renseignées font remarquer que Papy Nyango, le ministre de tutelle, issu des rangs de l’opposition, n’aurait pas encore remédié à tous ces dérapages. Qu’il serait trop en voyage ce dernier temps. 

Pour autant, la Société nationale de loterie (SONAL) est d’aucun apport au budget de l’État. Selon un rapport du ministère du Portefeuille en notre possession et qui reprend les recettes relevant des dividendes des sociétés et des établissements publics de l’État depuis 2015, il n’y a pas de prévisions des recettes concernant la SONAL, et par conséquent, pas de réalisations des recettes même pour l’exercice 2018.

1 milliards de FC l’an 

Pourtant, l’État gagne, en moyenne, 1 milliard de francs l’an sur les jeux du hasard. Le ministère des Sports et des Loisirs qui gère les entreprises ludiques, escompte percevoir en 2018 plus de 1 million de dollars. Winner, Banco Foot, Parifoot, PMU, etc., les jeux du hasard montent en puissance non seulement dans la capitale mais aussi dans les grandes agglomérations de l’arrière-pays.

En 2016, la seule taxe ad valorem sur les gains des parieurs a rapporté à l’État 888 823 348 FC, soit 186 % des réalisations. En 2017, plus de 1 milliard, et en 2018, le ministère des Sports et des Loisirs ainsi que la DGRAD tablent sur des revenus d’un peu moins de 450 millions de FC. Mais de l’avis même d’un agent de ce ministère, les assignations liées à la taxe sont d’habitude dépassées au terme de chaque exercice. 

Dans ses précédentes livraisons, « Business et Finances » indiquait que la taxe ad valorem sur les gains des parieurs a rapporté en 2016 au Trésor public plus que certains services d’assiette, comme les ministères de la Communication et des Médias (105 957 812 FC), de la Culture et des Arts (255 482 509 FC), du Plan (41 643 341 FC), de la Recherche scientifique (12 958 160 FC)… selon les condensés annuels  du ministère du Budget.

L’autre taxe à laquelle sont assujettis les entrepreneurs du secteur des jeux du hasard porte sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise des jeux du hasard. Les assignations y relatives, selon le ministère des Sports et des Loisirs, sont de l’ordre de 358,08 millions de francs en 2018, soit quasiment le double des recettes réalisées en 2016, quelque 176 millions de FC. 

Certes, au cours de l’exercice budgétaire écoulé, le ministère des Sport et des Loisirs n’a perçu que 126 millions sur 271 558 366 FC des prévisions en 2016. Mais ces recettes sont en croissance considérable par rapport à celles versées en 2015 au Trésor public par le ministère des Sports et des Loisirs via la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations qui étaient de 109,5 millions de francs.

En France, par exemple, depuis le 1er janvier 2016, les prélèvements sur les paris hippiques ou sportifs, les jeux de cercle en ligne, les paris hippiques engagés depuis l’étranger sur des courses françaises, le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours, doivent être télédéclarés et téléréglés au moyen de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Les exploitants de cercles et de maisons de jeux, et autres organisateurs professionnels de jeux et paris sont soumis à une imposition de leurs recettes annuelles ou des sommes engagées par les joueurs, sous forme d’impôt, de redevance ou de prélèvement. 

Dans le cas d’un jeu ou d’un pari en ligne, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans le cadre d’une session de jeu ou de pari réalisée au moyen d’un compte joueur ouvert sur un site dédié.