La traçabilité du bois ne tient qu’au respect de la loi

Troncs d’arbres dans une concession à Isangi dans la Province Orientale. (Photo Radio Okapi)

Troncs d’arbres dans une concession à Isangi dans la Province Orientale. (Photo Radio Okapi)

Divers rapports renseignent sur la difficulté de contrôler efficacement ce secteur dans lequel on retrouve un nombre important de dérapage.

Le ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, Bavon N’sa Mputu, a affirmé que « chaque année, en République Démocratique du Congo, l’exploitation artisanale du bois à l’informel représente un manque à gagner de plus de 5 millions de m3, contre 300.000 m3 seulement dans le secteur industriel. » Pour trouver une réponse adéquate à cette épineuse question de traçabilité, Bavon N’sa Mputu et son collègue de l’Economie, Jean-Paul Nemoyato, ont tenu, le 30 juillet, une réunion d’évaluation. Ils ont pris la résolution d’adopter des stratégies pouvant aider à combattre, de manière drastique, l’exploitation illégale et le commerce illicite des bois dans les forêts congolaises.

A cette occasion, une commission interministérielle, comprenant des experts des deux ministères, élargie à l’Office congolais de contrôle (OCC), a été mise sur pied, dans le but d’approfondir l’étude de cette problématique. Les conclusions de cette commission pourraient permettre aux décideurs du secteur forestier d’arrêter l’hémorragie.

Equation difficile à résoudre

Pour sa part, le président de la Fédération des industriels du bois (FIB), Gabriel Mola Motya, reste dubitatif quant à la mise en application des propositions qui émaneront de la commission interministérielle mise sur pied. Il estime que c’est possible, voire très simple de retracer le parcours du bois depuis son abattage, dans la forêt, jusqu’ à sa commercialisation. Le grand problème, selon lui, réside dans le non-respect de la règlementation en matière d’exploitation forestière. Cela occasionne, ipso facto, la fraude et un manque à gagner pour l’Etat congolais. Le grand remède que propose Gabriel Mola à ces grands maux, est l’application, sans complaisance, des textes déjà existants. C’est le cas de la loi régissant le secteur forestier qui ne reconnaît que deux catégories d’exploitants : les industriels ou les concessionnaires et les artisanaux. Cependant, elle pose problème, quant à sa mise en application, surtout dans son volet ‘‘exploitation artisanale’’. Elle est systématiquement violée par les personnes sensées la protéger. Elle stipule que l’exploitation artisanale est uniquement réservée aux nationaux, personnes physiques.

Ces nationaux devront être agréés par un arrêté du gouvernement central ou provincial, et détenir un permis de coupe artisanale. La loi limite à 50 hectares, l’autorisation annuelle. Pire, déplore le numéro un de la FIB, l’arrêté ministériel de 2007 sème un désordre savamment entretenu, en ouvrant l’exploitation forestière artisanale à tout le monde, sans distinction. « Pour quel intérêt avait-on signé cet arrêté », s’interroge le président Mola. Cet imbroglio entraîne l’illégalité et la fraude, estime-t-il. « A Matadi, on avait arrêté 1.000 mètres cubes de bois wenge appartenant à un député national qui ne s’était pas acquitté de ses taxes. Il suffisait d’un coup de fil de ce député pour que la marchandise soit libérée », déplore-t-il. Et d’ajouter : « plusieurs autorités, tant civiles que militaires, bien frappées de l’interdiction de faire le commerce, œuvrent dans ce secteur. » Il fustige aussi les différentes tracasseries auxquelles sont butés les exploitants industriels, malgré le fait qu’ils investissent beaucoup de moyens pour exploiter le bois dans la légalité.

Dans l’entre temps, les artisanaux s’enrichissent par des voies frauduleuses en toute impunité. Comme conséquence, déduit-t-il, beaucoup d’exploitants industriels basculent dans l’exploitation artisanale illégale et arrêtent de payer des taxes.

Au regard de tous ces faits, Monsieur Gabriel est convaincu qu’il y a manque de volonté de la part de l’administration forestière. Ce ne sont pas des documents qui font défaut. En 2012, par exemple, un atelier sur l’exploitation illégale des bois avait réuni les délégués de différentes provinces. Le rapport produit à cet effet avait décortiqué tous les problèmes récurrents qui minent ce secteur, faisant en plus, toutes les recommandations possibles. Ce document dont une copie a été remise au ministre de l’Environnement, n’a jamais été validé.

Le souhait du président de la FIB est que ce rapport soit ressuscité et appliqué, concurremment avec les autres lois existantes. L’abrogation de l’arrêté n° 011 de 2007 est aussi souhaitée. Une autre piste de solution est la révision du code minier qui présenterait des insuffisances. A ce prix, conclut-il, l’équation de la traçabilité du bois congolais, présentée comme difficile à résoudre, trouvera solution.