Le Code bleu 2014 disponible

La nouvelle version de ce recueil, contenant des traités et actes uniformes du droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), est déjà publiée, en version électronique et imprimée. Sa présentation a eu lieu, début septembre, au Grand Hôtel Kinshasa.

Le Code bleu reprend les différents arrêts rendus en application du droit OHADA. (Photo BEF)

Le Code bleu reprend les différents arrêts rendus en application du droit OHADA. (Photo BEF)

Le Code bleu est un recueil de 854 pages qui contient des traités et des actes uniformes OHADA, illustré par un résumé de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et des annotations du droit comparé. Le président de la commission OHADA en RDC, le professeur Roger Massamba, a salué cette œuvre préfacée par le président de la CCJA, qui a participé personnellement à la présentation officielle de l’ouvrage. « Il était important qu’un tel poids soit donné à cette œuvre purement africaine. On se posait beaucoup de questions sur l’OHADA. Parfois, on se dit qu’il vient d’ailleurs, mais on est en train de relever le défi, chaque jour qui passe », a-t-il indiqué. Il a souhaité que des Africains prennent les choses en mains. « Même si tout n’est pas porté à la connaissance de nous tous, ceux qui travaillent de très près sur l’OHADA, qu’il s’agisse de la préparation des actes uniformes ou d’autres initiatives, des publications collectives, sont témoins du fait que les Africains ont pris déjà cette chose en mains », a-t-il souligné. Pour lui, le Code bleu est un témoignage supplémentaire et très éloquent de cette prise en charge. Les experts, qui ont participé à son élaboration, ont mis un accent sur l’abondante jurisprudence, en matière des voies d’exécution. Une jurisprudence actualisée qui apporte aussi des précisions importantes sur plusieurs aspects de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Pour un des co-auteurs, le Code bleu ne commente pas les dispositions légales ou les dispositions des actes uniformes. Il reprend plutôt les différents arrêts, rendus en application du droit OHADA. Il met en évidence non seulement la jurisprudence mais également, l’idée générale ou l’apport pratique et légal de la jurisprudence.

L’arrivée du RCCM   

Le Code bleu OHADA vous donne des textes tout récents, ceux qui sont d’application aujourd’hui. 

Robert Safari

Le lancement du Code bleu OHADA a coïncidé avec l’entrée en vigueur de l’acte uniforme sur les droits des sociétés commerciales et du groupement d’intérêts économiques. Le registre de commerce, institué dans les années 80, est tombé caduc, le 12 septembre 2014, en RDC qui a adhéré à l’OHADA, depuis 2012. L’ancien registre de commerce est désormais remplacé par le registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Unique document de référence    

Le président du Tribunal de commerce de la Gombe, Robert Safari, a reconnu les mérites du Code bleu OHADA, pour avoir été parmi les premiers en RDC à expérimenter l’étude de certains litiges commerciaux, soumis à sa juridiction. Pour lui, le code a l’avantage de mettre en évidence la jurisprudence la plus récente de la CCJA, et cela, jusqu’en 2013. « Aujourd’hui, c’est le seul document de référence qui répertorie cette jurisprudence jusqu’à cette date. C’est donc un document de première main pour les praticiens du droit », estime-t-il. L’autre avantage, selon lui, est que ce code arrive au lendemain de la mise en œuvre de l’acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économiques. Il contient cet acte, en plus du règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage. « C’est un avantage certain. Si vous allez sur le parvis du Palais de justice, vous trouverez plusieurs codes qui sont vendus. Et dans ce lot, certains contiennent des dispositions déjà abrogées. Mais le Code bleu OHADA vous donne des textes récents, ceux qui sont d’application aujourd’hui », estime Robert Safari. Et d’inviter les magistrats et les avocats à se procurer cet ouvrage, pour éviter le risque d’appliquer les dispositions des actes uniformes déjà abrogés. La facile consultation est un autre avantage qu’il relève dans ce code qui met, en évidence, toutes les grandes décisions de la CCJA.

OHADA et sa vulgarisation     

Le président du Tribunal de commerce de la Gombe se réjouit de constater que, dans le Code bleu, la procédure d’injonction de payer à laquelle recourent tous les créanciers, trouve, aujourd’hui, une grande marge par la jurisprudence de la CCJA. Il note, selon les statistiques de sa juridiction, que cet acte uniforme est le plus visité. A l’en croire, les professionnels du droit trouveront dans ce Code, la jurisprudence la plus récente de la CCJA, notamment sur l’injonction de payer. Beaucoup de sociétés commerciales, dit-il, perdent des procès par ignorance et négligence des obligations de l’acte uniforme. Il a invité les sociétés commerciales à disposer de ce Code et surtout à envoyer leurs agents en formation sur le droit OHADA. L’occasion aussi, pour lui, de demander aux auteurs de publier sur le site OHADA et dans leurs prochaines éditions, les décisions rendues par les juridictions congolaises, principalement par le Tribunal de commerce de la Gombe. Question de permettre à tout le monde « de se rendre compte du travail abattu par la justice de la RDC, dans le domaine des affaires ». Pour sa part, le bâtonnier de Kinshasa/Matete, Coco Kayudi, a encouragé la commission OHADA/RDC pour tous les efforts fournis à travers les colloques, les séminaires et autres activités, pour aider les praticiens du droit à s’approprier cette réforme importante. Il a aussi remercié la cour commune de justice et d’arbitrage d’avoir pris l’initiative pour que la présentation du Code bleu OHADA commence à Kinshasa.

INFO BOX

  • Le Code bleu OHADA est signé par quatre auteurs camerounais
  • Il contient 854 pages
  • Il est vendu à 84,5 dollars.