LES PROVINCES de Maï-Ndombe, Équateur, Tshopo, Tshuapa et Mongala sont considérées comme des provinces « pionnières » en raison de leurs po-tentialités forestières et de la lutte contre l’exploitation illégale du bois. Jean-Marie Bolika, le chargé du Programme gouvernance forestière au Fonds mondial pour la protection de la nature (WWF) en République démocratique du Congo, souligne que le soutien de son organisme consiste à accompagner les exécutifs provinciaux à gérer les forêts dans les règles de l’art et surtout permettre aux gouverneurs de provinces de « décider valablement » en ma-tière de classement et déclassement des forêts.
Accompagnement
Le WWF- RDC est obligé d’intervenir dans ces « juridictions » où il mène des activités auprès des communautés locales et des peuples autochtones. Il gère notamment le paysage du lac Tumba et de la Salonga, à cheval entre la province de Maï-Ndombe et celles de l’Équateur et de la Tshuapa. C’est dans le cadre du programme de la gouvernance forestière qui s’achève en 2020 que le WWF-RDC appuie le fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts, composés de délégués de la société civile, du secteur privé, des communautés locales et des peuples autochtones.
C’est ainsi qu’après la province de Maï-Ndombe, c’est au tour de la pro-vince de l’Équateur de mettre en place son conseil consultatif des forêts. Se-lon les experts qui s’en félicitent, par ailleurs, le conseil consultatif est un organe technique multi-acteurs qui donne des avis sur tout projet de classe-ment et de déclassement des forêts de la province, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par l’exécutif provincial. Il peut aussi saisir le gouverneur de toute question qu’il juge importante dans le domaine fores-tier, notamment la gestion des fonds rétrocédés au titre des redevances fores-tières. Bref, le conseil consultatif constitue ainsi un contrepoids face à toute sorte des velléités de gestion forestière dans la province.
Lors de la cérémonie d’installation de cette structure à Mbandaka, Bobo Bi-loko Bolumbu, le gouverneur de l’Équateur, n’a pas caché sa joie, estimant que c’est le « couronnement des efforts ». En effet, dans l’ancienne configu-ration territoriale du pays, le conseil consultatif provincial des forêts était installé en 2012 dans l’ex-Équateur. Mais il n’a jamais réellement fonction-né, selon les experts.
Implication de tous
Il s’agit donc de la redynamisation des activités à travers le renforcement des capacités des membres en gouvernance forestière basée essentiellement sur la loi forestière et la réglementation en matière d’organisation et de fonctionnement du conseil consultatif provincial des forêts. L’appui du WWF consiste essentiellement en l’acquisition du matériel informatique, des fournitures de bureau et en la prise en charge des réunions. Le WWF attend du conseil consultatif une feuille de route détaillée et réaliste dans le meilleur délai, fait remarquer Jean-Marie Bolika.
Le WWF insiste sur l’implication de toutes les parties prenantes à soutenir les gouvernements provinciaux par des avis constructifs visant à promou-voir la gouvernance forestière pour le bien-être des communautés locales et des peuples autochtones, d’une part ; et, d’autre part, pour mobiliser les moyens devant permettre à ces gouvernements de faire face au défi du déve-loppement.
Le programme gouvernance forestière du WWF vise à soutenir les organisa-tions de la société civile environnementale pour qu’elles deviennent des ob-servateurs indépendants non mandatés en vue de rendre le secteur forestier de la RDC transparent et formel. La mise en place du conseil consultatif provincial émane du code forestier qui astreint le ministère en charge des fo-rêts d’impliquer l’ensemble des acteurs publics et privés concernés à tous les échelons territoriaux.
Dans le cas où le conseil consultatif propose une révision des limites de la forêt à classer ou toute mesure qui pourrait modifier le plan de réinstallation, une consultation des populations affectées est menée et leur consentement obtenu sur toute modification éventuelle. Celle-ci fait l’objet d’une publica-tion auprès des populations concernées dans les mêmes conditions que le plan de réinstallation originel.
La procédure
Aucune forêt classée ne peut recevoir de nouvelle affectation qu’après son déclassement décidé par arrêté du ministre ayant les forêts dans ses attributions. Le déclassement d’une forêt ne peut être entrepris que pour la réalisation d’un projet d’intérêt public, à l’exclusion de tout projet à caractère privé d’intérêt commercial. Le projet de déclassement est préparé par l’administration centrale chargée des forêts sur base d’un projet d’utilité publique. Il comporte notamment les motifs de déclassement et la nouvelle affectation du site. Le ministre ayant les forêts dans ses attributions transmet le projet de déclassement au gouverneur de province dans le ressort duquel se trouve la forêt en vue de s’assurer des mesures de publicité nécessaire et de la convocation d’une session du conseil consultatif provincial des forêts.
L’arrêté de déclassement de la forêt ne peut être pris qu’après une étude d’impact sur l’environnement et avis conforme du conseil consultatif national des forêts et du conseil consultatif provincial des forêts de la province dans le ressort duquel se trouve la forêt concernée. Toute décision de déclassement de forêt est subordonnée à une étude d’impact sur l’environnement réalisée conformément à la législation en vigueur.
Cette étude détermine et évalue les impacts que pourrait avoir le déclassement de la forêt sur l’environnement et propose les mesures appropriées d’atténuation, d’aménagement et de surveillance de l’environnement. L’étude détermine et évalue également les impacts sur les droits des communautés riveraines de la forêt concernée et propose les mesures adéquates pour leur atténuation et pour la compensation à accorder aux populations ainsi affectées.
L’étude d’impact identifie les facteurs permettant de déterminer si les impacts environnementaux sont négatifs ou non. L’étude d’impact donne également des alternatives possibles quant aux sites de l’installation du projet ainsi que de manière comparative, les avantages et inconvénients de différentes hypothèses, y compris celle de la non réalisation du projet.
Pour rappel, la RDC renferme près de la moitié de la réserve de la forêt afri-caine et environ 10 % des forêts du monde. La RDC a compris les enjeux de cette richesse nationale et tient à organiser ce secteur, victime des prédateurs. Institué en janvier 2008, le conseil consultatif provincial apprécie l’opportunité du classement, examine les limites de la forêt à classer et cons-tate l’existence ou non des droits d’usage et des droits fonciers.