Bonne nouvelle. La Banque centrale du Congo (BCC) a publié la semaine dernière des chiffres concernant la production minière en République démocratique du Congo. Le pays a produit 831 000 tonnes du métal rouge, soit une augmentation de 9,3 %. Parallèlement, l’industrie minière a produit 59 000 tonnes de cobalt, soit une augmentation de 18 %, et 23 000 kg d’or, soit 5,7 % de croissance. Selon la Banque centrale, la croissance dans la production minière devrait aider la RDC à atténuer les perspectives négatives prévues pour son économie d’ici à 2018.
Pour rappel, la RDC est le premier producteur de cuivre d’Afrique et le plus grand producteur de cobalt du monde. Le raffermissement du cuivre sur le marché mondial des matières premières réjouit les autorités congolaises, qui espèrent engranger des capitaux frais pour l’économie nationale. D’après les spécialistes, la demande de cuivre sera réconfortée tant que la situation économique sera positive en Chine et dans l’économie mondiale. L’élection de Donald Trump comme président des États-Unis d’Amérique n’est pas innocent à cette remontée du cours du métal rouge. En effet, le marché a réagi à la suite de son intention de reconstruire l’Amérique avec un plan d’infrastructure de transport de 550 milliards de dollars. Les entreprises mondiales minières espèrent que ça sera une aubaine pour la demande et les prix des métaux industriels.
La reprise des cours des matières premières relance le débat sur la révision du code minier de 2002. Pour l’État congolais, le moment est peut-être venu pour gagner plus dans l’exploitation minière. Les minings ne sont pas opposés à la modification du code minier mais redoutent les charges supplémentaires et la pression fiscale susceptibles d’affecter leurs activités.
Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu a déposé au Parlement un projet de loi qui sort du cadre de concertation avec les opérateurs du secteur et la société civile. Pour la Chambre des mines de la RDC, par exemple, le texte présenté par le gouvernement est une sorte d’hostilité aux investissements. Il aura des conséquences catastrophiques non seulement pour le secteur minier, mais également pour l’ensemble de l’économie congolaise fortement tributaire de ce secteur.
La tripartite gouvernement, miniers et société civile qui devait se tenir pour harmoniser les vues, n’a pas eu lieu.
La société civile qui dit « flouée », ne reconnaît pas le texte en examen au Parlement. Elle a même adressé un mémorandum au 1ER Ministre, dans lequel elle expose ses recommandations. Pour la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le gouvernement joue avec le feu. S’il persiste et signe, certains opérateurs menacent déjà d’arrêter leurs activités.
Les innovations
En guise de modifications, la clause de stabilité est ramenée de 10 à 5 ans, la redevance minière passe de 2,5 à 3,5 %. Par ailleurs, le super profit est fixé à 50 %, le prix de transfert (petite capitalisation) à 50 % (intérêts du capital social non diluable à l’impôt sur le bénéfice et le profit) ; les droits d’entrée passent de 5 à 10 % sur l’importation des produits de consommation intermédiaire et autres consommables. Le taux d’importation du carburant passe 3 à 5 %, celui de l’impôt sur le bénéfice de 30 à 35 %. La participation de l’État non diluable augmentera de 5 à 10 %. L’amortissement exceptionnel sera remplacé par l’amortissement linéaire au lieu de l’amortissement exceptionnel.
Dans son dernier message à la Nation, le président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait insisté sur « l’impérieuse nécessité » pour le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat de finaliser, dans les plus brefs délais, la révision de certaines dispositions du code minier, en sursis depuis deux ans devant les deux Chambres. Déjà en mars 2015, un projet de loi de révision du code minier qui prévoyait, entre autres, une augmentation des taxes et des redevances pour les compagnies minières, n’avait pas abouti à l’Assemblée nationale. La FEC ayant exercé une pression sur les députés et face à la chute des cours des métaux, le gouvernement a dû renoncer à la réforme, craignant alors qu’elle ne nuise aux investissements.
Le projet de loi de 2015 prévoyait une augmentation des taxes sur les bénéfices, qui devaient passer de 30 à 35 %, une augmentation de la participation attribuée gratuitement au gouvernement sur les projets miniers, qui devait doubler, de 5 à 10 %, et l’augmentation des redevances sur le cuivre et le cobalt, de 2 à 3,5 %. La réforme proposait aussi un renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place.
La baisse importante des prix des produits énergétiques et miniers en 2015 a ralenti la mobilisation des recettes nationales. La conséquence est que le solde budgétaire global s’est érodé et était en déficit d’au moins 1,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016. Le secteur minier est jusque là considéré comme le secteur moteur de l’économie nationale. En 2010, sa contribution a été de 12 % dans la formation du PIB, de 9 % au budget de l’État et de 50 % des recettes d’exportation.
Sa participation à la croissance et au budget de l’État reste encore faible au regard du potentiel qu’il représente. La récente baisse des prix des matières premières et de la demande mondiale ont un impact négatif sur les équilibres macroéconomiques de la RDC. Le taux de croissance du PIB réel a atteint 6,9 % (selon la Banque mondiale) en 2015, soit 3,6 points de pourcentage de moins que son niveau initialement projeté au début de l’année, et le ralentissement s’est accentué en 2016.
La croissance des industries extractives, quant à elle, s’est ralentie à 4,8 % contre 20,4 % par an en moyenne entre 2010 et 2014 alors que le prix des produits comme le cuivre qui représentait 53 % des exportations de biens entre 2010 et 2015 a baissé d’un quart. Le ralentissement s’est accentué en 2016. L’État a perdu beaucoup d’argent à cause du non paiement des impôts et taxes par les miniers au titre d’exonérations fiscales. Entre l’argent déclaré et ce qui est réellement payé à l’État à la suite des différentes mesures d’exonération, la marge est grande. Par ailleurs, il se pose aussi un problème au sujet des joint-ventures négociés entre les entreprises privées et les entreprises du portefeuille de l’État. Les obligations fiscales sont assujetties au-delà de toutes les obligations fiscales du code minier. S’il était vraiment appliqué, l’État aurait dû réduire ses pertes.
Pour 2016, l’on estime le manque à gagner à près de 7 millions de dollars. Pour 2017, le vrai défi du gouvernement est de résister aux pressions pour augmenter les exonérations qui réduiraient une assiette fiscale déjà modeste. Diminuer les exonérations et explorer des voies alternatives pour alléger le fardeau des miniers, c’est la quadrature du cercle. La Banque mondiale recommande par exemple l’introduction d’une procédure de liquidation différée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue à l’importation pour les grands exploitants miniers. Au-delà, il serait intéressant de mettre en place un cadre de collaboration entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participations (DGDA) pour diligenter des contrôles fiscaux communs auprès des entreprises minières et pétrolières.
La relance de la production minière par les entreprises existantes ou à installer en vue de soutenir la croissance et l’emploi est l’un des objectifs principaux du gouvernement.
Le potentiel du grand gisement Kakula sera revu à la hausse d’ici la fin de l’année
Selon l’agence Ecofin, Ivanhoe Mines va procéder à une nouvelle estimation des ressources sur le gisement Kakula Discovery en République démocratique du Congo, d’ici la fin de l’année. L’entreprise a indiqué dans un communiqué que l’estimation qui portera sur le gisement dans son entièreté, se basera sur une extension de 12 km délimitée grâce à une campagne de forage durant tout le troisième trimestre. La campagne étant en cours, l’entreprise prévoit d’élargir l’estimation réalisée en mai 2017 pour le gisement qui devait contenir à l’époque 116 millions de tonnes (6,09 % de cuivre) des ressources indiquées et 12 millions de tonnes des ressources inférées (4,45 %). Pour rappel, le gisement Kakula avait permis à Ivanhoe Mines d’augmenter les ressources du projet Kamoa, faisant de ce dernier la plus importante découverte du plus grand projet de cuivre en Afrique.