Le dilemme de la réforme

Mettre les agents et cadres de l’Etat à la retraite est une nécessité pour la rénovation du service public. Mais cela comporte également des risques dans la mesure où la majorité d’entre eux partiraient, sans un rajeunissement préalable du personnel.

Augustin Matata Ponyo, lors de la cérémonie d’ouverture du colloque, le 2 octobre, à l’hôtel du Fleuve.

Augustin Matata Ponyo, lors de la cérémonie d’ouverture du colloque, le 2 octobre, à l’hôtel du Fleuve.

«Si la RDC veut rejoindre rapidement le cercle des économies à revenu intermédiaire, nous n’avons d’autre choix que d’engager une réforme courageuse de notre administration publique », a martelé le 2 octobre, le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, lors de l’ouverture du Forum international sur la réforme de l’administration publique. Le pays et ses partenaires extérieurs ont senti la nécessité de réformer l’administration publique, socle de tout Etat. Pour garantir la réussite de ce processus, la Banque mondiale va décaisser 77 millions de dollars, notamment pour le renforcement des capacités des agents et cadres de l’Etat. Mais les résultats de l’analyse sur les effectifs de l’administration congolaise alourdissent la machine du côté du gouvernement. Sur les 196 942 agents et fonctionnaires reconnus, la majorité a dépassé l’âge de la retraite, fixée à 55 ans. Or, dans le cadre de la réforme, il est souhaité le départ de cette catégorie du personnel en vue de recruter du sang neuf. Cette situation, vue de près par le ministre de la Fonction publique, Jean-Claude Kibala, risquerait de créer un vide au sein du service public. « Nous n’avons pratiqué aucune politique de mise à la retraite depuis plusieurs années et nous nous retrouvons aujourd’hui avec la majorité des agents non retraités en fonction », a-t-il indiqué. D’après lui, si l’Etat a les moyens d’envoyer à la retraite en 2014, il lui faudrait mettre à la porte 196 000 personnes qui ont dépassé l’âge de 55 ans. « Parmi ces agents, il y a nos meilleurs cadres que nous sommes obligés de faire partir à la retraite, soit 92 % », a expliqué le ministre de la Fonction publique. Ce sont donc des secrétaires généraux, des directeurs et d’autres cadres qui, selon lui, pour les avoir à ce niveau, il a fallu au minimum 15 ans d’expérience dans l’administration. « Et ce sont eux qui doivent partir presque tous », a-t-il regretté. Le besoin immédiat du renouvellement du personnel existe mais il y a, prévient-il, un risque très élevé de vider les administrations de leurs compétences. « Si on applique l’âge de la retraite sur les 66 secrétaires généraux des ministères, il n’y a qu’un seul qui restera », a-t-il insisté. « C’est l’unique dilemme de la réforme », note Paul Yapayi Makengo, vice-président de l’Intersyndicale de la Fonction publique, qui estime que le gouvernement n’a pas pratiqué la politique de relève pendant plusieurs années. « Si on n’a pas mis à la retraite, où est la faute de l’agent public ? Devrait-il se faire retraiter lui-même ? », a-t-il demandé au ministre de tutelle. Sur les cinq ministères pilotes qui vont mettre en œuvre les réformes, Jean-Claude Kibala propose qu’un audit organisationnel et fonctionnel soit mis en place pour que, après avoir mis à la retraite ces cadres, l’on parvienne à déterminer, au cas par cas, ceux qui peuvent réintégrer l’administration. Le ministre prendra, ensuite, un arrêté pour les récupérer, en attendant l’arrivée des jeunes à ce niveau.

Agents inconnus de l’Etat      

Dans le Programme d’action du gouvernement 2012-2016 (PAG), qui consacre le lancement du processus en cours, il est prévu la poursuite ainsi que la finalisation des réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat à travers son bras séculier, l’administration publique. « Ces mesures sont amplement justifiées lorsque l’on sait que les fonctionnaires qui représentent 2 % de la population, consomment à eux seuls environ 30 % du budget national au titre des rémunérations », a souligné Jean-Claude Kibala. Mais, seulement, l’Etat n’a pas, au préalable, informatisé tous ses agents. Certains ont longtemps travaillé sans être immatriculés. « Ce qui est critique et pose problème à la Fonction publique c’est de retrouver parmi des gens à mettre à la retraite des nouvelles unités qui n’ont même pas un acte juridique. Donc, ils ne sont pas connus de l’Etat. Ils n’ont aucun document d’intégration. Comment allons-nous calculer leurs indemnités de carrière ? On va les calculer sur la base de quel cadre ? », regrette le ministre de la Fonction publique.

De l’ordre dans la gestion des effectifs       

Pour le Premier ministre, le gouvernement a lancé un signal fort en procédant au gel des recrutements en dehors des besoins formulés par les services utilisateurs, rompant ainsi avec les pratiques du passé. A titre d’illustration, il a indiqué que, de 2010 à 2012, près de trente-et-un arrêtés ministériels d’admission de fonctionnaires sous statut, ont été signés pour un nouvel effectif de 73 951 agents. Alors que l’actuel ministre de la Fonction publique, en deux ans d’exercice, n’a signé qu’un seul arrêté, en 2012. Cela, pour l’admission des 107 jeunes universitaires, recrutés sur concours et destinés à l’administration des finances. Selon Matata Ponyo, la pierre angulaire de cette réforme est donc la capacité à restaurer une gestion orthodoxe des entrées, de la performance en cours de carrière ainsi que du cadre relatif aux conditions salariales et à la protection sociale des fonctionnaires. Des activités structurantes sont en cours, comme la révision du cadre légal, dont les projets de lois qui fixent l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées (ETD), ainsi que celui sur le nouveau statut des agents et fonctionnaires de l’Etat, qui ont été transmis au Parlement. En plus de la réalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’une caisse de retraite autonome des fonctionnaires. Les participants à ces assises ont, entre autres, recommandé la valorisation et le renforcement des organes du gouvernement devant suivre cette réforme, notamment le Comité de pilotage de la modernisation de l’administration publique et la Cellule de mise en œuvre des réformes. Ils ont aussi souhaité une coordination efficace de leurs réalisations et évalué leur impact sur le terrain en tenant compte de la décentralisation.

La descente aux enfers

D.N.

En 1961, le gouvernement avait créé l’Ecole nationale de droit et d’administration (ENDA) pour combler le vide occasionné par le départ des Belges après l’accession du pays à son indépendance et former des magistrats et administrateurs destinés à prendre la direction des services laissés entre les mains de fonctionnaires congolais inexpérimentés. Entre 1960 et 1965, la qualité des prestations s’était progressivement détériorée du fait des guerres civiles. Depuis lors, plusieurs tentatives de réforme de l’administration publique ont été annoncées (1965-1972-1981) sans atteindre les objectifs visés. La fragilité d’un Etat détruit par des guerres et la mauvaise gestion du personnel dont le recrutement était plus basé sur le clientélisme et le tribalisme sont parmi les raisons principales de cette descente aux enfers. Même le vaste programme de formation des cadres universitaires, qualifié « d’université de masse », n’a pas permis à l’administration publique de se relever. Suite aux pillages de 1991-1993 qui ont détruit le reste des infrastructures économiques, l’Etat, au sens large, était devenu, depuis, le seul véritable employeur du pays. L’embauche au sein de l’administration fut massive, sans aucune considération de la disponibilité des ressources ni du profil des postes à pourvoir. Et, aujourd’hui, avec les maigres ressources de l’Etat, aucune politique de mise à la retraite n’a été pratiquée. Conséquence : le vieillissement du personnel public sans aucune politique de relève. Ce qui a notamment influé sur le rendement et les performances des agents.