Le financement de la réforme de la police dans le budget 2017 en question

Le remue-ménage opéré à la tête de la PNC était indispensable, car elle s’est montrée défaillante face aux évasions spectaculaires des prisons à Kinshasa. Du coup, la société civile s’interroge alors sur le processus de sa restructuration en cours.

Le général Charles Bisengimana vient d’être remplacé à la tête de la Police nationale congolaise (PNC) par le général Dieudonné Amuli, sur décision du président de la République, Joseph Kabila Kabange, par voie d’ordonnance en date du 17 juillet, contresignée par le 1ER Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe. Le général Célestin Kanyama, lui, cède le commandement de la ville de Kinshasa au profit du général Sylvano Kasongo, qui était en charge de la garde rapprochée des VIP. L’opinion se souviendra qu’il a eu maille à partir, début avril 2017, avec l’alors 1ER Ministre, Samy Badibanga Ntita, sur une affaire des véhicules de la primature. Quant à lui, l’ancien inspecteur provincial de Kinshasa devient le directeur des écoles de la PNC.

Dans l’entre-temps, le climat des affaires s’est considérablement détérioré dans la capitale, après l’assassinat en plein Marché-Central de Kinshasa, le « Zando », de son administratrice et de son garde du corps. La jeunesse du PPRD a d’ailleurs recommandé au chef de l’État de proclamer l’état d’urgence.

Ici et là, on s’interroge sur la force de réaction rapide (FRR) de la police face à l’insécurité particulièrement à Kinshasa. Le débat actuel porte sur les menaces et les moyens à accorder à la police pour sécuriser les personnes et leurs biens.

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 avait, par exemple, prévu pour le secteur de sécurité un budget de plus de 477 milliards de francs, soit environ 320 millions de dollars (au taux de 1 500 FC/USD). Ce budget est en croissance de 31,35 % par rapport à celui de 2016, qui était de plus de 327 milliards de francs. L’action du gouvernement dans le secteur de la police vise la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et de leurs biens afin d’éradiquer la délinquance juvénile en milieux urbains, a déclaré le 1ER Ministre.

Missions délicates à accomplir 

En son temps, l’ex-commissaire divisionnaire principal, Charles Bisengimana, avait déploré, sur les ondes de Radio Okapi, le fait que la PNC ait été dotée de véhicules chinois inefficaces et  inadaptés aux réalités locales. Réunie, sous la coordination du Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED), avec la collaboration du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), ainsi que du Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques (PROFIT-Congo), la  mouvance de la société civile s’est félicitée, dans son rapport sur l’analyse budgétaire du projet de loi de finances pour l’exercice 2017 de l’effort du gouvernement de rehausser le budget de sécurité. Mais elle a déploré que la réforme de la police nationale ne soit pas clairement ressortie dans la rubrique « Financement des réformes ».

Le montant alloué (34.2 milliards de francs) ne représente que 16,4 % de 208 milliards prévus pour le fonctionnement dans la loi de programmation de la mise en œuvre de la réforme de la PNC, pour la période de 2014 à 2017. La mouvance de la société civile, qui a associé le journal Business & Finances dans son analyse, note également que la somme de 216 millions de francs allouée aux prestations intellectuelles, aux organismes de formation et divers, sont en augmentation de 205,9 % par rapport au budget de 105 millions de francs de 2016. Mais ces prévisions ne représentent que 0,27 % de 37 milliards de francs prévus pour les prestations intellectuelles, les organismes de formation et divers dans la Loi de programmation de la réforme de la PNC.

Par ailleurs, les crédits de la contrepartie des projets (appui à la police nationale congolaise) ont été minorés de près de 7 milliards de francs en 2016 à 1 milliard en 2017. Il sied toutefois d’ajouter quelque 170 milliards de francs, don de l’Union européenne (UE) à titre d’appui à la réforme de la PNC. Le budget de fonctionnement du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité est de plus de 76 milliards de francs contre un peu plus de 74 milliards en 2016. La loi de programmation de la mise en œuvre de la réforme de la police nationale prévoit un budget triennal de 207 milliards de francs. L’on en est à près de trois quarts des prévisions, à échéance. Contrairement à 2016, quelque 7 milliards de francs, soit 2 % du budget total de la PNC en 2017, sont alloués à l’investissement sur transferts aux provinces et aux Entités territoriales décentralisées (ETD). L’enveloppe des rémunérations a été gavée de 44 % par rapport à 2016, soit 208.8 milliards de francs contre 211.3 milliards en 2017. Le gouvernement prévoit également l’amélioration sur trois mois du traitement de base mensuel du personnel à hauteur de 20 000 francs à chaque policier.

Ce qui nécessite une enveloppe mensuelle de 1.1 milliard de francs, soit 3. 5 milliards. Partant de ces prévisions, l’on peut estimer que la  PNC a un effectif de 58 873 hommes et femmes rémunérés.

Autre action envisagée par le gouvernement : la prise en compte du mécanisme gouvernemental de la sécurité au quatrième trimestre 2017,  avec une enveloppe mensuelle de 18 millions de francs, soit  54 millions d’octobre à décembre 2017. La société civile déplore cependant « qu’aucune ligne budgétaire n’a été prévue pour la gestion et la formation des brigades spécialisées telles que la Légion nationale d’intervention (LENI), le Groupe mobile d’intervention (GMI) et la Police d’intervention rapide (PIR). En matière de sécurisation du processus électoral, la société civile soutient que le budget 2017 ne ressort pas clairement le montant prévu à cet effet, d’autant plus que le montant de 884 millions de francs repris dans la rubrique « Subventions » concerne également des  organismes auxiliaires de la PNC dont la Commission nationale des frontières ainsi que la Commission nationale du plateau continental.

Quand la DGRAD s’emmêle

Et, par ricochet, les recettes de la PNC en ce qui concerne les amendes  transactionnelles de la Police territoriale et de la Police spéciale de roulage (PSR) sont demeurées très faibles en 2015 et 2016. Par exemple, la PSR n’a versé qu’un peu plus de 190 millions de francs sur plus de 2 milliards attendus en 2015 et environ 242 millions de francs pour des assignations de 2,8 milliards de francs en 2016. La Police territoriale, par contre, n’a jamais dépassé ces deux dernières années 4 % de ses assignations : 110.7 millions de francs sur 3.3 milliards en 2015 et 140,7 millions de francs sur 3.2 milliards en 2016. Des recettes si insignifiantes que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) a sollicité la présence de ses agents au sein des sous-commissariats de la PNC.

Les assignations de la police nationale pour l’exercice 2017 sont de 24 milliards de francs, soit environ 16 millions de dollars (au taux de 1500 FC/USD) dont plus du tiers proviendrait des amendes.