Les réserves en devises de la République démocratique du Congo sont de moins de 1 milliard de dollars. La croisade de rapatriement forcé des 40 % des recettes réalisées en devises par les minings menée par la Banque centrale du Congo (BCC) est loin de porter ses fruits. Depuis, le gouvernement fait flèche de tout bois. Kinshasa a autorisé, fin septembre, aux opérateurs économiques d’effectuer le versement des droits, impôts, taxes et redevances dus au Trésor public dans la monnaie ayant fait l’objet de la transaction.
Selon les explications données par le ministre d’État en charge de l’Économie, Joseph Kapika Dikanku, les opérateurs économiques peuvent s’acquitter de leurs obligations fiscales en franc et/ou en dollar, selon que l’opération de vente a été conclue. En clair, le ministre d’État et ministre de l’Économie a consacré le plus officiellement du monde la dollarisation de l’économie. Et Joseph Kapika s’en justifie : c’est dans le souci de permettre à l’État, a-t-il confié, de disposer des moyens de paiement en devises étrangères que le gouvernement a pris cette décision de double fiscalité : en franc congolais et en dollar. Et selon le ministre issu de rangs de l’opposition, « cette mesure est conforme aux dispositions du décret-loi n° 004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1 et 2 ».
Si les transactions se déroulant sur le territoire congolais s’expriment et se dénouent en monnaie nationale, elles peuvent également s’exprimer et se dénouer en monnaie étrangère suivant des modalités dictées par la Banque centrale du Congo. Et pourtant, la réglementation de change telle qu’édictée par la Banque centrale enjoint même les services à interdire des transactions courantes en monnaie étrangère. « Avec l’autorisation de la hiérarchie, soutient le ministre de l’Économie, nous avons demandé à tous les opérateurs économiques de verser aux comptes du Trésor public ce qui revient à l’État dans la monnaie de la transaction. En clair, cela veut dire : vous avez vendu en dollar. Là-dedans, vous avez récolté des dollars pour le compte de l’État. Allez verser ces dollars là au Trésor public.
N’allez plus jamais verser des francs congolais en lieu et place des dollars que vous avez perçus pour le compte de l’État ». Selon Joseph Kapika, il a été remarqué que les opérateurs économiques tiennent deux livres de caisse et deux livres de banque. Dans leurs magasins, ils vendent et perçoivent le franc et/ou le dollar. Et à l’occasion de ces transactions, il y a des impôts et taxes de l’État qui sont comprises dans le coût de la facture liquidée et payée.
La carotte et le bâton
« Face à la réalité des transactions liées au paiement des frais scolaires, soins médicaux, loyers, … ainsi que la majorité des dépenses qui s’effectuent en dollar, Joseph Kapika précise : « Puisque tout est en dollar, pourquoi vous avez récolté les dollars de l’État et vous allez lui donner des francs congolais. Il viendra un moment où nous dirons : toutes les transactions se font en franc congolais. Mais en attendant, je dis aux opérateurs économiques ceci : vous avez récolté des dollars pour le compte de l’État à travers vos transactions, allez verser ces dollars là au Trésor public », recommande le ministre de l’Économie.
Qui annonce une croisade des contrôles économiques à partir du 30 novembre afin de veiller au respect de cette nouvelle disposition. Kapika prévient déjà que, pour éviter tout amalgame, les seules copies des ordres de mission valables sont celles qui portent la signature du ministre d’État et ministre de l’Économie nationale.