Les assurances pour couvrir les IMF et les banques

Dans les pays où tout est en place, le système financier est bâti sous une forme pyramidale. À la base, il y a les institutions de microfinance (IMF et COOPEC) et au sommet les marchés financiers. Entre la base et le sommet, il y a les banques commerciales, les fonds de pension et les assurances. Les chaînons manquants sont donc les fonds de pension, les assurances et les marchés financiers.

Le secteur des assurances a été caractérisé par un monopole au profit d’une entreprise publique, la Société nationale d’assurances (SONAS). Créée par l’État en 1966, la SONAS jouit encore d’un monopole sur toutes les opérations d’assurance commerciale dans le pays. Son portefeuille est constitué en grande majorité des polices d’assurance automobile. En effet, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule automobile.

La SONAS propose aussi d’autres produits : assurance automobile « multirisques », incendie, vie mais qui trouvent très peu d’acquéreurs. Ceci est dû au manque de confiance du public dans la capacité de la SONAS à remplir ses obligations en cas de sinistre.

Les produits d’assurance sont ceux auxquels la population accorde le plus faible niveau de confiance. Des produits assurant le risque de décès, de maladie ou d’accident pourraient réduire les risques de non-paiement. Cependant, un nombre restreint d’institutions financières ont commencé à traiter avec la SONAS dans ce cadre. Le secteur des assurances a été tributaire de près de quatre décennies d’instabilité du cadre macroéconomique caractérisées principalement par l’hyperinflation et la dollarisation de l’économie nationale, expliquent les dirigeants de la Société nationale d’assurances (SONAS).

Les différents soubresauts monétaires (démonétisation, réforme monétaire…) et la faillite des banques commerciales ont eu raison des placements financiers de la SONAS. Ces placements étaient essentiellement constitués en monnaie locale et concernaient l’assurance vie. Dans ce cadre, la SONAS traite avec Ecobank pour la commercialisation des produits d’assurance vie en solde restant dû. Rawbank a aussi un partenariat avec la SONAS de même que l’assureur espagnol MAPFRE dans le secteur de l’assurance voyage.

Une loi de sur la libéralisation du secteur a été votée et promulguée en mars 2014.

Cette loi qui pourrait entrer en application à partir de juillet prochain, a été inspirée du code des assurances en vigueur dans les 14 pays de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Les experts recommandent la mise en place d’une supervision par une autorité indépendante disposant d’une culture de la supervision financière et de la protection des clients de produits financiers. D’après eux, la solution alternative, comme en République de Guinée ou dans certains pays de l’OCDE (dont la France), c’était de confier la supervision des assurances au superviseur du secteur bancaire. Ce qui aurait fait de la BCC le superviseur des établissements de crédit, des IMF, des messageries financières et des compagnies d’assurance. ç’aurait été une réglementation complète, à la fois des acteurs (compagnies et intermédiaires d’assurance) et des opérations.

Autorité de régulation

Cependant, le législateur a confié la supervision à l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), qui est un organe autonome. D’après la BCC, le secteur des assurances en RDC pèserait plus de 60 millions de dollars. Une fois que la libéralisation sera effective, ce chiffre devrait connaître un accroissement exponentiel. Le monopole d’État a étouffé l’éclosion du secteur. Si on arrêtait les comptes de la SONAS aujourd’hui, la société serait en faillite.

C’est pourquoi, face à la nouvelle donne, la SONAS devra se restructurer et se recapitaliser afin d’éviter des « débordements » et tout risque d’évasion fiscale. Plusieurs investisseurs se sont déjà présentés comme potentiels investisseurs. La FANAF, par exemple, avait déjà initié un travail en partenariat avec la SONAS, établissant jusqu’au cahier des charges pour son arrivée sur le marché congolais.