VOILÀ pratiquement 18 mois que Bruno Tshibala Nzezhe, le 1ER Ministre sortant, aurait dû prendre le fameux décret. Dans les milieux des minings, l’on redoute de plus en plus que ces fonds ne soient affectés à d’autres fins que celles qui ont motivé sa création. Il se rapporte, en effet, que ces fonds auraient été, sinon devraient être, utilisés pour la construction ainsi que la modernisation des infrastructures sociales de base.
Par ces temps où les comptes du Trésor retracés par la Banque centrale du Congo (BCC) ne cadrent pas toujours avec les chiffres de la chaîne de la dépense des ministères du Budget et des Finances… ou encore de la présidence de la République, il serait aléatoire d’affirmer ou d’infirmer qu’un seul centime de ces fonds miniers a été utilisé depuis qu’il est financé à travers la redevance minière. Au secrétariat général aux Mines, l’on confie, sans y apporter la moindre preuve (numéro de compte par exemple), que les fonds miniers sont logés à la BCC. Certains participants à la dernière édition de l’Alternative Mining Indaba-RDC ont laissé entendre à la presse que ces fonds seraient plutôt logés sous un compte séquestre à la Sofibanque.
Lors de son intervention à ces assises, Joseph Ikoli Yombo, le secrétaire général aux Mines, a subtilement escamoté la question, tout en reconnaissant l’importance du décret relatif au fonctionnement et à l’organisation des fonds miniers. Il sied, en effet, de rappeler que les fonds miniers pour les générations futures sont constitués par les 10 % des recettes relevant de la redevance minière. Au lendemain de la promulgation du code minier révisé, le secrétariat général aux Mines a sollicité de l’État un appui financier de 150 millions de FC pour la mise en place de la structure de gestion de ces fonds. Visiblement, rien n’est venu à ce jour. Voilà qui pourrait hypothéquer sa mise en place à court terme.
Léthargie de l’État
D’ailleurs, des experts du ministère des Mines font savoir que des sources importantes d’investissements dans le secteur n’ont pas été « disponibilisées dans la circulaire n°002/ME/MINBUDGET/2018 du 31 mai 2018 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la loi de finances 2019 ». Il s’agit notamment des besoins en investissement sur ressources extérieures. Rappelons que la clé de répartition de la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation et s’établit comme ci-après : 10 % pour les fonds miniers, 50 % pour le pouvoir central, 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet, 15 % versés sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation.
Pour ce qui est des entités territoriales décentralisées, outre le droit au quart de la redevance minière, le code minier révisé fait obligation aux entreprises minières de construire un bâtiment abritant le siège social dans le chef-lieu de la province où s’effectue l’exploitation minière. Le projet de loi de finances 2019 prévoit des recettes minières de l’ordre de 1 708 874 050 087 FC, contre 1 308 379 510 527 FC pour l’exercice 2018. Il s’observe une augmentation de 400 494 539 560 FC, soit 24.3 % entre les deux périodes.
Mais ces prévisions des recettes devraient être de nouveau revues à la hausse. La répartition de ces prévisions des recettes se présente comme suit, selon les régies financières, la Direction générale des impôts (DGI) 1 983 030 570 598 FC, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) 187 575 678 571 FC et, enfin, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) 538 267 800 918 FC. Cependant, une nouvelle nomenclature des actes générateurs de recettes du secteur minier est encore en gestation question de l’adapter à la lettre et à l’esprit du code révisé (loi n°18/001 du 9 mars 2018).
En attendant, il sied de noter que le secteur se sert encore de la nomenclature du 18 août 2014. La redevance minière et les droits superficiaires sont des actes phares qui engrangent les plus des recettes selon les prévisions budgétaires de l’État pour l’exercice 2019. Les prévisions des recettes de la redevance minière se chiffrent à 498 830 451 586 FC, soit plus de la moitié des recettes attendues par la DGRAD en 2019. Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017 (206 364 086 351 FC) et marquent un accroissement de 25,96 % par rapport aux assignations de 2018 (396 011 573 621 FC). Le montant prévu pour la redevance minière n’a pas pris en compte le taux fixé pour les minerais dits stratégiques, cobalt, coltan et germanium.