Le gouvernement a instauré depuis février 2013 une taxe sur l’implantation d’unités éoliennes, en clair un impôt direct sur l’utilisation du vent libre comme source d’énergie. Cela fait polémique et concerne toutes les nouvelles sources d’énergie.
L’affirmation du Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP) sur les énergies renouvelables selon laquelle la République démocratique du Congo ne peut pas développer d’unité de transformation de l’énergie éolienne du fait que la plupart des régions du pays se situent en dessous de la vitesse de démarrage des éoliennes rapides qui est de 5m/seconde est démentie par les faits.
Éoliennes en expérimentation.
Des expérimentations sur l’énergie éolienne ont été tentées avec succès par des scientifiques du côté de Muanda, sur le littoral, dans la province du Kongo-Central, et à Goma et Rutshuru, dans le Nord-Kivu. Dans le cadre de la sécurité alimentaire et de l’exportation des produits vivriers, Patrick Lomanga, expert en énergie électrique et en techniques rurales, préconise d’ailleurs que les étendues de terres puissent être utilisées pour l’agriculture et l’élevage moderne qui font appel à l’électricité. Par exemple, souligne-t-il, les savanes entre Kinshasa et Bandundu Ville, celles du district du Kwango au départ de Kenge jusqu’à Kasongo-Lunda, voire au-delà, ou encore celles du Katanga, ainsi que les collines du Kivu doivent bénéficier de la filière éolienne. Celle-ci permet de produire en abondance une énergie propre sans émissions de polluants, comme le Co2, associée aux sources fossiles.
Droit naturel
L’éolienne permet des micro-réalisations qui contribuent à améliorer la santé et la qualité de vie des populations, grâce notamment à un meilleur accès à l’eau potable», fait remarquer Patrick Lomanga. L’utilisation du vent pour produire de l’électricité à grande échelle remonte aux années 1990. De 7 GW, en 1997, la puissance mondiale installée est passée actuellement à 100 GW, soit une croissance moyenne de 8 GW par an. «L’énergie éolienne pourrait dès lors être un projet mobilisateur. C’est un champ ouvert, un terrain à explorer riche en perspectives», insiste l’expert. Au ministère de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, on a anticipé sur cette énergie du futur en la fiscalisant. Le taux pour son recouvrement n’a pas encore été formellement déterminé. Doit-on imposer une taxe à une personne qui veut jouir du vent ? Pourquoi ne pas taxer aussi le recours au soleil comme source d’énergie ? Quid du droit naturel ? Telles sont les questions que se posent ceux qui se sont déjà lancés dans l’énergie éolienne.
La fiscalité pour tuer tout esprit inventif
Contactés par Business et Finances, certains experts estiment que le gouvernement voudrait par cette taxe étouffer tout esprit d’ingéniosité en matière d’énergie alors que la Société nationale d’électricité dont l’Etat est le propriétaire et l’actionnaire unique n’arrive plus à satisfaire tant soi peu sa clientèle. Au ministère de l’Énergie, l’on a également prévu une taxe sur l’autorisation d’installation d’unités de biogaz, même en phase d’expérimentation artisanale. Il y a aussi la nouvelle taxe de consommation d’électricité qui vise notamment à assurer l’éclairage public, avait laissé entendre le ministre de l’Économie, Bahati Lukwebo, au sortir de la troïka gouvernementale du 13 avril dernier. Le ministre de l’Économie n’avait pas, cependant, précisé qui en seront les assujettis. À Kinshasa, seulement 44% des foyers bénéficient de l’énergie électrique contre 9% pour toute l’étendue du territoire national, a indiqué la Commission aménagement du territoire du Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’électricité. Le déficit en courant électrique a, on le sait, une fois encore entraîné la République démocratique du Congo à la queue du classement Doing Business 2014 de la Banque mondiale : 183e sur 189 pays cotés. Depuis, la situation ne s’est guère améliorée en dépit de la promulgation de la loi prônant la libéralisation du secteur de l’énergie. En attendant, chacun se débrouille comme il peut. Le marché des panneaux solaires a ainsi enregistré une percée considérable à Kinshasa ainsi que dans l’arrière-pays.