La production de ces documents est un signal fort qui témoigne de l’attachement de la RD Congo à cet organisme en tant que pays conforme.
Prévus initialement pour fin juin, les rapports ITIE/RDC, pour les exercices 2013 et 2014, seront finalement publiés en juillet à Lubumbashi, dans la province du Katanga. Leur production est un signal fort qui témoigne de l’engagement de la RD Congo dans l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (ITIE) en tant que « pays conforme », le gouvernement se voulant crédible dans la quête de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des industries extractives. L’engagement du gouvernement se traduit également par une allocation financière accordée à cette structure, soit 280 000 dollars par mois pour ses activités.
En effet, les rapports qui seront publiés d’ici-là concernent les déclarations des paiements effectués par les industries pétrolières, minières et les comptoirs d’achat des matières précieuses. Y figureront aussi les recettes perçues par l’État à travers ses régies financières. Les trois produits fournissent l’essentiel de la contribution de ces secteurs à l’économie nationale en termes fiscal et parafiscal.
L’ITIE est souvent définie comme une coalition de gouvernements, d’entreprises et de la société civile, qui établit une norme globale pour la gestion des revenus provenant des ressources naturelles. Un regard rétrospectif sur les données publiées dans le dernier rapport, pour l’exercice 2012, indique que la contribution des secteurs pétrolier et minier était de l’ordre de 74% au budget de l’État, le secteur pétrolier intervenant pour 31 % et celui des mines pour 69 %. Le même rapport a présenté la contribution des provinces de la manière suivante : Katanga, zone minière (65%) ; Bas-Congo avec sa production des hydrocarbures (30%) et les autres (2%).
La redevabilité des autorités vis-à-vis des citoyens
Le secteur pétrolier, une fois bien encadré, pourrait rapporter beaucoup plus au Trésor public. Ainsi, l’objectif poursuivi par l’ITIE est-il de réduire la corruption et d’aider les populations qui vivent dans des zones riches en ressources à bénéficier de leur exploitation. C’est l’occasion pour rappeler au gouvernement de veiller à la responsabilité sociétale des entreprises et, aussi, d’intégrer l’ITIE dans le système de gouvernance publique.
La forte complicité des pays frontaliers de la RDC avec les multinationales, qui tirent profit du pillage et du trafic illicite, a poussé les dirigeants des pays des Grands-Lacs à mettre en place certains outils pour assurer la transparence et la crédibilisation du circuit d’évacuation des produits dans les douze État membres.
S’agissant de la production artisanale du diamant, de l’or et de la cassitérite, le gouvernement est placé devant un défi majeur à relever : orienter leur exportation vers des circuits officiels, lesquels contribuent à accroître les recettes publiques.
La publication des rapports 2013 et 2014 pourrait, à coup sûr, susciter des débats au sein de la population. Car les citoyens doivent savoir à quoi ont servi les revenus encaissés et dans quelle mesure ils ont contribué réellement au développement durable du pays. La redevabilité des autorités publiques vis-à-vis des citoyens est un moyen qui favorise la transparence et renforce le processus démocratique dans un pays.
La RDC a adhéré à l’Initiative pour la transparence des industries extractives en 2005. Elle a obtenu le statut de pays conforme à la suite de plusieurs rapports publiés depuis 2007.