Les régies financières en deça des assignations

Fin octobre, les trois principaux services mobilisateurs des recettes du pays ont réalisé des bénéfices de l’ordre de 341 milliards de francs, alors que la barre était fixée à 360 milliards. D’où l’appel du gouvernement pour éviter les écarts. 

Le siège de la Direction générale des douanes et accises, dans la commune de la Gombe.

Le siège de la Direction générale des douanes et accises, dans la commune de la Gombe.

Cette année, l’exercice paraît routinier. A chaque évaluation des recettes, les principales régies financières se placent toujours en dessous du seuil. La Direction générale des impôts (DGI), la Direction générales des douanes et accises (DGDA) ainsi que celle des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) ont, ensemble, réalisé des recettes de l’ordre de 341 milliards de francs pour le mois d’octobre, contre les assignations du gouvernement fixées à 360 milliards de francs. Il est quasiment rare de voir les entreprises dépasser les assignations ni de les atteindre avec exactitude alors qu’elles peuvent aussi réaliser des recettes qui vont au-delà de ce que l’état attend d’elles, explique un expert. Mais il y a toujours des disparités entre les bénéfices réalisés par ces entreprises et le montant qu’elles sont sensées encaisser. Début août, le gouvernement attendait des régies financières (DGDA, DGRAD et DGI), des recettes de l’ordre de 450 milliards de francs, soit environ 490 millions de dollars, inhérentes à leurs assignations périodiques. Mais l’objectif n’a pas été atteint à cause, notamment, des services d’assiette et des ministères de tutelle. Pour le mois d’octobre, le chiffre des assignations est moins élevé qu’en août. Les 360 milliards de francs que les trois régies devraient réaliser sont respectivement répartis à raison de 155 milliards pour la DGDA, 150 milliards pour la DGI et 35 milliards pour la DGRAD. N’ayant pas franchi la barre fixée, le vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, a déclaré, le 22 octobre, que les mêmes assignations sont reconduites pour le mois de novembre, tout en demandant aux responsables des régies financières de préparer l’échéance du mois de novembre de manière à éviter les écarts entre les assignations et les recettes comme en juillet.

Faible contribution des mines        

Pour Yenga Mabola, coordonnateur du projet d’appui au secteur minier, la contribution des mines au Trésor public est très faible. D’après lui, la RDC peut se targuer d’avoir titillé la barre symbolique de 1 million de tonnes de production de cuivre en 2013, surclassant du coup la Zambie voisine et de viser, à moyen terme, le million et demi. Mais en termes de recettes, « ce n’est que du menu fretin », avait-t-il déclaré en juillet. Au cours des derniers six mois, soit de janvier à juin, les impôts, les taxes, les redevances et les droits, dont ceux de la douane et des mines, n’ont rapporté qu’un peu plus de 380 millions de dollars. Et pourtant, rien que pour les recettes non fiscales, c’est environ 211 milliards de francs, soit 230 millions de dollars qui sont attendues des mines pour cette année, selon le ministère des Finances. Pourtant qualifiés de porteurs de croissance, les secteurs des industries extractives, mines, forêt et hydrocarbures ne rapportent pas assez. A peine un peu plus de 610 millions de dollars, soit environ 612 milliards de francs pour le premier semestre de l’année, en ce qui concerne les trois secteurs combinés. En marge de la revue annuelle du Programme d’action prioritaire du gouvernement, tenue en juillet, Yenga Mabola avait déjà indiqué que cette faible contribution est liée au laxisme qui gangrène les mines, lequel se manifeste notamment par des exonérations accordées aux entreprises minières. En dehors des opérateurs miniers, le ministère de tutelle est aussi épinglé pour la faiblesse des recettes du secteur. En 2012, le ministère des Mines n’avait réalisé que 53 % de ses assignations. Sur environ 231 milliards de francs des recettes attendues, il n’en avait collecté que 124 milliards au profit de la DGRAD.

Hydrocarbures, le ventre mou…         

Les hydrocarbures sont l’un des secteurs les plus nébuleux de l’économie nationale. Il y a près de trois ans, depuis que ce secteur a été soumis à un audit financier. Malgré cela, l’on se rend à l’évidence que les pétroliers producteurs n’en font toujours qu’à leur tête. Ils réduisent ainsi l’Etat à un partenaire dormant, incapable de contre-vérifier ce que lui déclarent et versent les pétroliers producteurs. En dépit de ses vingt droits de taxes et de redevances qui lui sont reconnus dans l’ordonnance-loi qui fixe la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, le secteur réalise moins de 225 millions de dollars des recettes, soit environ 227 milliards de francs, notamment pour les taxes, les impôts, les redevances et les autres droits qui ont été réalisés entre janvier et juin. La filière a aussi d’autres avantages qui ne sont pas toujours capitalisés, en l’occurrence les droits de vente de rapports, de cartes géologiques et des résultats de recherches géologiques et pétrolières, les redevances de superficialité sur le permis d’exploration et sur la concession, le bonus de renouvellement du permis d’exploration ainsi que celui de renouvellement de la concession.  Il y a également le bonus de production, de la signature des conventions de pipeline, de la signature d’une convention d’implantation d’une raffinerie ou d’une industrie pétrochimique et du bonus de signature des contrats de fourniture du pétrole brut. Le manque à gagner est beaucoup plus considérable dans tous ces secteurs. Ce qui, d’ailleurs, fait que les régies n’arrivent pas à atteindre leurs assignations pour booster l’économie nationale.