Désormais, tous les litiges individuels ou collectifs entre employés et employeurs seront traités devant les juridictions spécialisées. Il s’agit des tribunaux du travail institués par la loi du 16 octobre 2002. L’article 15 de cette loi précise que « les tribunaux du travail connaissent des litiges individuels survenus entre le travailleur et son employeur dans ou à l’occasion du contrat de travail, des conventions collectives ou de la législation et de la réglementation du travail et de la prévoyance sociale ». Ils connaissent aussi des conflits collectifs de travail, à savoir les conflits survenus entre un ou plusieurs employeurs d’une part et un certain nombre de membres de leur personnel d’autre part, au sujet des conditions de travail lorsqu’ils sont de nature à compromettre la bonne marche de l’entreprise ou la paix sociale », selon l’article 16. Pour l’instant, seuls trois tribunaux ont été institués. Deux à Kinshasa (Matete et Gombe) et un à Lubumbashi, au Katanga.
Problèmes logistiques pour le fonctionnement des tribunaux
Alors que le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale affirmait à la veille de la célébration de la Journée internationale du travail, que tout était prêt sur le plan logistique pour assurer le bon fonctionnement de ces tribunaux spécialisés, le président du Comité de pilotage des tribunaux du travail tient un discours contraire. Luizi Balu soutient, en effet, que les problèmes logistiques sont bien réels en termes d’équipements de bureaux. Il a par contre salué la nomination des animateurs de ces juridictions. Le président de la République a nommé les juges de carrière (4 par tribunal), la ministre de la Justice et des Droits humains, les greffiers et d’autres personnels administratifs; le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, les juges assesseurs après avoir nommé les membres du Comité de pilotage. Les juges assesseurs ont été nommés sur proposition des organisations professionnelles des employeurs et celles des travailleurs. En ce qui concerne les employeurs, les juges assesseurs nommés proviennent de l’Association nationale des établissements publics et entreprises du portefeuille de l’Etat (ANEP), de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), de la Confédération des petites et moyennes entreprises du Congo (COPEMECO) et de la Fédération nationale des artisans, petites et moyennes entreprises congolaises (FENAPEC).
Prestation de serment des juges au tribunal du travail de la Gombe
Le tribunal du travail de la Gombe sera le premier à traiter des litiges. Les juges de carrière, les juges assesseurs et les greffiers affectés à cette juridiction ont prêté serment le 9 mai juste après la cérémonie de remise et reprise entre la présidente du tribunal de grande instance de la Gombe et le nouveau président du tribunal du travail du même ressort. Si, à la Gombe, les choses sont en train de se mettre en place, à Matete par contre, il se posait encore un problème de bâtiment. La mise en place de ces juridictions spécialisées a été accueillie favorablement par l’Organisation internationale du travail (OIT) et par les organisations des travailleurs en RDC. Le président de la Confédération syndicale du Congo (CSC), Guy Kolela, a salué la mise en place de ces tribunaux qui, selon lui, désengorgeront les tribunaux de grande instance, en prenant en charge les affaires relatives au droit du travail.