Les voyageurs aériens en provenance du Katanga soumis au payement d’une nouvelle taxe

Ainsi, le caractère extraverti en amont de l’économie fait que les activités intérieures ne génèrent qu’une TVA résiduelle pour le Trésor parce que les consommations intermédiaires et/ou les produits de vente portent essentiellement sur les importations. Par voie de conséquence, la grande part de la TVA est perçue sur les droits de porte et est sujette à déduction.

Extraversion en aval

Les exportations des économies en développement portent essentiellement sur les produits de base, à faible valeur ajoutée. Les entreprises de ce secteur, tournées vers l’exportation (extraversion en aval) ne collectent pas de TVA. Cependant, de par leurs consommations intermédiaires (produits importés et locaux), ces entreprises génèrent une TVA déductible importante. Ainsi, la croissance observée dans ce secteur exportateur des produits de base, induisant une augmentation des inputs importés et locaux, alimente le compte de la TVA remboursable.

Il convient de préciser que les achats locaux, tels que les fournitures de bureau, le carburant, la consommation d’eau et d’électricité, etc. utilisés par les entreprises exportatrices sont comptabilisés comme des consommations intermédiaires et, par conséquent, la TVA supportée à ce titre est sujette à déduction et, donc, au remboursement. Partant de cette constatation, il y a une corrélation négative entre la croissance de l’activité économique dudit secteur et les recettes de la TVA.

Nouvelle stratégie de comptabilisation des recettes de la TVA en 2013

Les difficultés rencontrées en 2012 dans le remboursement et la déductibilité de la TVA ont amené les deux régies financières (DGI et DGDA), qui collectent la TVA, à mettre en place une stratégie sur la comptabilisation unique de cet impôt pour garantir d’une part, la constitution de la provision pour le remboursement et, d’autre part, l’alimentation du compte du Trésor.