L’an dernier, au cours de la même période, quelque 54,1 millions de nos francs sur des prévisions linéaires de 78.7 millions ont été restitués au Trésor public. Ces frais couvrent, en effet, les droits de récupération des sommes indûment payées par le Trésor public, les droits de remboursement sur les biens nationalisés ainsi que les droits de remboursement des débets comptables.
Créances fictives
Mais comment arrive-t-il que l’État verse à des tiers des sommes indues ? Il s’agit, essentiellement, des créances montées de toutes pièces et collées à l’État… non sans l’appui de ses propres préposés à la Direction de gestion de la dette publique (DGDP), à la Banque centrale du Congo (BCC), aux ministères du Budget et des Finances… ainsi qu aux autres services de l’appareil de l’État, fait-on comprendre au ministère des Finances. Quant au débet, il désigne, en pratique, une décision financière prise de façon objective, c’est-à-dire lorsqu’une juridiction financière ou une autorité administrative (Direction générale des impôts ou DGI ; Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ou DGRAD ; etc.) constate un manque dans des disponibilités publiques ou un vol au préjudice d’une collectivité publique, elle prononce un débet à charge du responsable de la gestion de ces deniers publics.
La Direction générale des douanes et accises (DGDA) dispose, quant à elle, d’une série de taxes sur remboursement, sur lesquelles elle opère. C’est ce qu’elle désigne par « retenus sur restitutions douanières ». En fait, l’acte générateur de ces recettes s’appelle « Retenues sur décisions de compensation des sommes indûment perçues ». Pour l’exercice 2018, la douane compte ainsi retenir quelque 30 millions de francs sur des sommes indûment perçues et qu’elle va devoir rembourser. Donc, près de 15 millions de francs à fin juin courant.
Par ailleurs, les cours et tribunaux ainsi que les parquets ont versé, quant à eux, environ 2 millions de francs en juin 2017 au Trésor public au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la législation sur les prix. Pourtant, l’État n’y avait prévu aucun rond dans le budget général 2017. Ce fut notamment le cas en 2016. Le Trésor public n’avait alors rien perçu contrairement à 2015, où les cours, tribunaux et parquets avaient versé quelque 39.5 millions de francs sur des assignations de 42.5 millions au Trésor public au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la législation sur les prix. Selon nos sources, toutes ces opérations sont largement couvertes par une certaine opacité tant elles font, parfois, l’objet des tractations à différents niveaux de l’appareil et débouchent généralement sur un règlement à l’amiable, en fait du « win-win » où l’État joue, sinon se fait jouer le rôle du big looser.