L’exécution des recommandations pose problème

Après motions, interpellations ou encore missions parlementaires, l’Assemblée nationale formule un certain nombre de recommandations aux membres de l’exécutif national tout comme aux mandataires publics. Mais souvent, leur exécution ne suit pas. 

A la clôture de la session de mars dernier, le président de l’Assemblée nationale avait annoncé la création dès la session prochaine, d’une commission spéciale chargée de suivi et évaluation des recommandations de l’Assemblée nationale, adressées à d’autres institutions. Pour Aubin Minaku, « il est plus que jamais important que l’Assemblée nationale se dote d’un tel instrument pouvant lui permettre d’assurer avec beaucoup plus d’efficacité et d’efficience, le suivi des conclusions résultant des initiatives des députés. La déclaration du président de la chambre basse du parlement a été saluée par les députés nationaux qui généralement se rendent compte que la plupart des recommandations adressées aux différentes institutions du

pays ne sont pas souvent appliquées.

« En plus de légiférer, les élus du peuple ont aussi la mission de contrôler le gouvernement et

les mandataires de l’Etat. Et lorsque nous formulons de recommandations à l’issue de ce travail parlementaire, le gouvernement doit tenir compte de ce travail. Mais, très souvent, ce n’est pas le cas », déplore un député. La dernière session a été marquée, selon Aubin Minaku, par un accroissement du contrôle parlementaire, notamment, en ce qui concerne les initiatives de députés. Le bureau de l’Assemblée nationale a réceptionné au total 140 initiatives des élus dont 24 questions écrites, 64 questions orales avec débat, 18 questions d’actualité, 10 demandes de constitution des commissions d’enquête, 4 interpellations, 3 questions orales sans débat, et 5 demandes d’audition en commission. L’augmentation des initiatives parlementaires a poussé le bureau de la chambre basse « d’aller au-delà du seul mercredi, traditionnellement réservé au débat sur le contrôle, en consacrant parfois trois jours de la semaine aux seules questions orales avec débat et aux questions d’actualité. »

Du côté gouvernement, la question est prise au sérieux. Le ministre des Médias, chargé des relations avec le Parlement et de l’initiation à la nouvelle citoyenneté affirme que les recommandations du parlement sont prises en compte, afin d’assurer une collaboration harmonieuse entre les institutions de l’Etat. Pour Lambert Mende, « l’interaction entre l’exécutif et le législatif, exigée par notre constitution, nécessite une coordination efficace pour capitaliser les efforts, en vue de rendre effective la mise en œuvre des recommandations du parlement adressées au gouvernement, d’une part, et les réponses du gouvernement en direction du parlement, d’autre part ». A ce sujet, le ministre a parlé de l’organisation des travaux d’évaluation du niveau de l’exécution des recommandations du parlement adressées au gouvernement au cours de deux premières années de la législature en cours, soit en 2012 et 2013. Ces travaux organisés, en mars, ont abouti à la production et au dépôt des recommandations auprès de chaque ministère, après la collecte et l’identification des recommandations de 2013. Celles de 2012 ont été traitées lors de l’atelier tenu en septembre 2013. Mais Lambert Mende relève que l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de 2013 et l’actualisation du niveau d’exécution de celles de 2012 par les experts de son ministère, dépêchés auprès de différents ministères ont connu un certain nombre de difficultés. Il s’agit notamment de l’indisponibilité des représentants des ministères et du retard enregistré dans la transmission des rapports d’évaluation des recommandations à la commission instituée à ce sujet. L’atelier organisé le 10 juillet au Centre des handicapés à la Gombe était l’occasion pour le ministre Mende d’inviter les délégués des ministères « qui n’ont pas jusqu’alors pu transmettre leurs rapports d’évaluation à la commission à le faire promptement afin de permettre à l’exécutif de présenter un document complet qui renseigne sur les efforts engagés par le gouvernement pour rencontrer l’ensemble des préoccupations de la représentation nationale. »

Ainsi, la commission spéciale que se propose de créer l’Assemblée nationale en septembre trouvera-t-il sans doute le chemin déjà balisé avec la production de ce document par le gouvernement. Le ministère en charge des relations avec le parlement entend saisir le gouvernement pour la création des points focaux au sein des ministères.

L’Assemblée nationale a réceptionné au cours de la session de mars au total 140 initiatives des élus dont :

  • 24 questions écrites,
  • 64 questions orales avec débat,
  • 18 questions d’actualité,
  • 10 demandes de constitution des commissions d’enquête,
  • 4 interpellations,
  • 3 questions orales sans débat, et
  • 5 demandes d’audition en commission.

Ils vont travailler en synergie pour accompagner l’Exécutif dans l’évaluation permanente du niveau d’exécution des recommandations adressées au gouvernement par le Parlement. Selon lui, ces points focaux comprendront notamment un conseiller du ministre qui, à cet effet, travaillera en collaboration étroite avec la direction des études et de planification, structure administrative et technique pérenne de son ministère.