Minerais : les dés sont jetés

En tant que loi, le code minier révisé est le reflet de la nouvelle vision du pays dans le secteur, a laissé entendre le ministre des Mines lors de la conférence de presse d’après forum qu’il a coanimée avec le Gouv’ du Lualaba samedi 15 septembre. Et cette vision est impulsée par le président de la République. 

 TOUT était dans le discours de Joseph Kabila Kabange à l’ouverture de la 3è édition de la Conférence minière de la RDC. Le président de la République a montré la voie à suivre, un peu à la manière du maître d’école. Comme dans la Bible (livre de Matthieu, 5 :17), où Jésus dit qu’il n’est pas venu au monde pour abolir la loi (prescrite par Dieu à travers Moïse) ou les prophètes ; qu’il est venu non pour abolir, mais pour (l’) accomplir ; Joseph Kabila Kabange s’est rendu à Kolwezi pour confirmer que le code et le règlement miniers révisés seront appliqués stricto sensu. 

La nouvelle vision de l’État congolais dans le secteur minier est : plus jamais, alors plus jamais, l’État ne fera le lit aux investisseurs miniers comme par le passé. Et surtout, l’occasion pour le président de la République de décliner à l’attention des participants sa vision des minerais de la RDC (voir discours d’orientation et d’ouverture des travaux de la 3è édition de la Conférence minière de la RDC prononcé par le chef de l’État). 

L’ambiance a été bon enfant, vendredi 14 septembre à la clôture de la 3è édition de la Conférence minière de la RDC dont les assises ont eu lieu dans la ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba. Tout un symbole ! Joseph Kabila a surpris les délégués à la conférence alors que Bruno Tshibala Nzenzhe, le 1ER Ministre, venait déjà, au nom du chef de l’État de déclarer « clos » les travaux du forum. Dans une ambiance détendue, empreinte de convivialité et ponctuée de séances photos, le président de la République a fait la ronde des stands à l’Expo Lualaba.

Alors qu’auparavant, les participants venaient de baptiser Kolwezi « capitale mondiale du cobalt ». Durant trois ans, la conférence minière n’avait pas pu tenir son rendez-vous annuel, tel que voulu par le chef de l’État, son initiateur. Qui a pris soin dans son discours d’orientation et d’ouverture de signaler que cela était le fait du processus de révision de la loi portant code minier. Lequel par ailleurs avait accaparé toute l’attention du gouvernement et de tous les autres acteurs impliqués dans la question de l’exploitation minière.

Pendant trois jours donc, du 12 au 14 septembre, les délégués, environ un millier, ont échangé et discuté autour du thème principal de la conférence « L’exploitation minière en République démocratique du Congo face aux impératifs du développement durable des zones productrices : apport, rôle et responsabilité de l’État, de l’industrie minière, de la société civile et des communautés locales dans une synergie transparente à la lumière du code minier révisé ».

Recommandations

Dans le rapport synthèse des travaux, lu à l’attention des participants, plusieurs recommandations ont été formulées à l’issue des travaux en panels, s’ajoutant ainsi à celles déjà formulées par le président de la République dans son discours à l’ouverture des travaux. On retiendra utilement que les délégués à la conférence ont principalement recommandé huit choses. 

Premièrement, l’application des dispositions du code et du règlement minier révisés relatives principalement à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par les projets miniers ; au renforcement de la responsabilité industrielle du titulaire du droit minier afin qu’aucun produit minier ne soit exporté à l’état brut ; à la participation des Congolais dans le capital social des entreprises minières ; à la mise en œuvre effective de l’exclusivité de la sous-traitance aux sociétés de droit congolais à capitaux congolais ; au paiement effectif de tous les droits dus à l’État et à l’effectivité du contrôle des recettes rapatriées des ventes à l’exportation, en vue de leur recyclage dans le développement économique du pays.

Deuxièmement, la mise en œuvre d’une politique efficiente et efficace visant à résorber le déficit énergétique. Troisièmement, l’exécution des projets en cours visant la réhabilitation des voies de communication reliant les sites d’exploitation et les points de sortie des produits miniers.

Quatrièmement, la mise en œuvre d’une politique visant l’équité entre toutes les parties prenantes à l’exploitation des ressources naturelles dans notre pays, en ce qui concerne les retombées de la rente minière. Cinquièmement, la création d’une bourse des matières premières en RDC.

Sixièmement, la création d’une zone économique spéciale au profit des utilisateurs finaux de ressources naturelles congolaises. Septièmement, la mutation de l’actuelle conférence minière à une conférence minière internationale en RDC. Huitièmement, le réinvestissement des ressources générés par le secteur minier dans d’autres secteurs porteurs de croissance, notamment l’agriculture.