La Banque Mondiale a financé, courant octobre 2013, une formation des experts congolais organisée par le Centre Régional Multidisciplinaire pour l’Excellence basé à Port-Louis( CRME) en Ile Maurice dans le cadre du projet Compétitivité et Développement du secteur privé (PCDSP). Cette mission avait pour objectif de faire bénéficier la RDC de l’expérience de l’Ile Maurice, pays mieux classé dans le rapport « Doing Business » du point de vue des facilités d’affaires offertes aux investisseurs.
Dans le cadre de cette mission, quatre indicateurs « Doing Business » étaient pris en compte à savoir la création d’entreprise, le commerce transfrontalier, le transfert de propriété et le paiement des taxes et des impôts, l’idée étant de permettre aux experts congolais d’échanger avec les Mauriciens sur ces indicateurs en vue d’identifier des pratiques à adapter dans le contexte congolais afin de rendre plus souple, plus attrayant l’environnement des affaires en RDC.
Pour ce qui est de la création d’entreprise, Il faut souligner que les réformes entreprises ont contribué à la mise en œuvre d’une politique sociale propice au climat des affaires, à bâtir une démocratie dynamique et à promouvoir un pouvoir judicaire indépendant favorisant un climat des affaires qui donne confiance aux investisseurs, une main d’œuvre hautement éduquée et qualifiée etc.
Par ailleurs en Ile Maurice, la réforme au niveau de cet indicateur a permis l’existence de deux types de sociétés (unipersonnelle et Sarl) et à rendre le rôle du notaire facultatif. Coûts bas, diminution des procédures, enregistrement et paiement en ligne, gestion efficace d’une base de données fiable, partage en temps réel de l’information avec les autres services sont quelques résultats obtenus à l’issue des réformes réalisées.
L’Ile Maurice a mené des réformes en profondeur en vue de réduire le nombre de documents, les délais ainsi que les coûts d’importation et d’exportation. A ce jour, en effet, l’Ile Maurice a retenu, pour exporter, 5 procédures contre 8 présentement en Afrique subsaharienne, un délai de 10 jours contre 38 jours en Afrique subsaharienne et un coût de Usd 660 contre Usd 1.990 de moyenne subsaharienne. Pour l’importation, il y a 6 procédures contre 9, un délai de 10 jours contre 37 et un coût de Usd 695 contre Usd 2.567.
Pour ce qui est de la simplification des opérations, on recourt au contrôle a postériori, à l’audit de procédures. C’est dans ce cadre que le contrôle frontalier a été unifié (One Stop Shop Board) et, en partant des données des déclarations douanières, on trace des circuits des containeurs (verts, jaune, rouge et bleu) selon le risque que représente chaque containeur.
Grace à l’informatisation de tout le système, un projet a été mis en place afin d’appuyer cette réforme qui a abouti grâce à la numérisation et l’archivage des actes notariés, au renforcement des capacités du personnel et des clients, à la rénovation du bureau, à une communication qui s’adapte aux cibles ainsi qu’à la commercialisation.
Les avantages de cette réforme se résument comme suit : la numérisation du registre des archives et des actes notariés, la réduction des effectifs de 52 à 41 agents, la réduction du délai de 90 jours à 15 jours maximum et de 15 jours à deux dans la pratique, le triplement des recettes de 2005 à 2008.
Paiement des taxes et impôts
L’objectif poursuivi était de créer un registre moderne et efficace pour les entreprises pouvant leur permettre de faire face à la concurrence mondiale, de fournir un cadre moderne, efficace et propice pour leur développement et promouvoir la transparence et l’amélioration de la compétitivité.
La réforme a ainsi permis de limiter l’intervention humaine, étant donné que l’enregistrement, le paiement et la recherche peuvent se faire en ligne. Et le résultat, c’est une augmentation sensible des entreprises créées, soit 72.220 entreprises individuelles en octobre 2013 et 177.844 de sociétés à la même période.
Pour sa part, la délégation congolaise a fait un état de lieux des réformes entreprises depuis 2006 jusqu’à ce jour, indicateur par indicateur. Son exposé à démontré comment les procédures ont été simplifiées, les coûts réduits sensiblement, la mise en place du système de paiement en ligne, la réduction des délais dans l’octroi des documents administratifs, l’harmonisation des taux entre les services.
A en croire M. André Mushama, conseiller principal du Premier ministre en matière du climat des affaires, cette mission témoigne de la détermination du gouvernement congolais d’aller plus loin dans le processus des réformes visant l’assainissement de l’environnement des affaires.