La ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba a accueilli pour la deuxième fois le forum Alternatif Mining Indaba en RDC (AMI 2018). Les participants, au total 300, sont venus représenter les institutions publiques, les sociétés minières, la société civile, les corporations… Parmi eux, il y avait aussi des experts et autres. L’engouement et l’intérêt étaient perceptibles à Kampi ya Boma où se sont déroulés les travaux, du fait que le code minier révisé et la loi sur la sous-traitance vont bientôt seront de stricte application dans les prochains jours.
À l’ouverture des travaux, le manager de SARW, Georges Bokondu, a circonscrit le contexte du 2è AMI en RDC, avant que le président de l’Assemblée provinciale de Lualaba, Louis Kamwenyi, ne fasse l’économie de « la contribution du Parlement provincial dans la gestion du secteur minier au Lualaba ». Et le gouverneur de province, Richard Muyej, a déclaré « ouverts » les travaux et souhaité plein succès aux participants.
Des discussions, on retiendra utilement que neuf panels étaient prévus au programme. Des sessions parallèles et ouvertes ont également permis d’enrichir les discussions et des recommandations ont été naturellement formulées à l’issue de ces travaux sur les trois thèmes majeurs, à savoir « Le nouveau code minier : contribution des activités industrielles au développement communautaire et à la protection de l’environnement », « L’exploitation artisanale en RDC : comment assurer sa contribution au développement » et « La transparence et la responsabilité des revenus : développement et stabilité ». D’autres sessions ont été également dédiées à la société civile, notamment sur la mise en œuvre de l’ITIE en République démocratique du Congo, la gouvernance des entreprises minières publiques (GCM, SAKIMA et SOKIMO), la participation des femmes dans la gouvernance des industries extractives et la sous-traitance dans le secteur minier.
Ce qu’il faut retenir des panels
Sur « l’exploitation minière pendant les dix dernières années et son impact sur le développement socio-économique du pays », les participants ont noté que la RDC qui est le premier producteur africain du cuivre et mondial du cobalt a connu deux moments. Celui de hausse des prix des minerais mais aussi celui des « défis majeurs de gouvernance ».
Ils ont analysé « la contribution du secteur minier au développement durable pendant cette période ; les types d’investissements apportés, la problématique des projets miniers, la production, la création d’emplois, le partage des bénéfices et l’utilisation des revenus par l’État, en focalisant l’attention sur l’impact de l’exploitation sur les économies locales et nationale. Le panel sur « la lutte contre la corruption et la fraude dans la collecte et l’utilisation des revenus miniers » a planché sur les « plus grands maux » qui rongent le secteur minier congolais. Il s’agit de la corruption et la fraude. Cette session a identifié et analysé les « problèmes et les difficultés » que rencontre l’État dans la récolte des revenus miniers et pétroliers. Les participants ont tenté de répondre aux questions suivantes : quelle est la capacité des entités étatiques à mobiliser et à gérer les recettes dans l’intérêt national ? Quels sont les éléments qui contribuent à la corruption dans la chaîne de la collecte des taxes ? Quelle est la capacité de l’État dans la lutte contre la fraude et la corruption ? Quelles sont les initiatives prises pour endiguer la corruption dans le secteur extractif congolais ?
Quant au panel sur « la contribution des partenaires au développement dans le secteur minier », les participants ont relevé que le secteur minier congolais est soutenu par beaucoup de partenaires internationaux. Cependant, leurs approches et objectifs diffèrent. D’où, la nécessité d’évaluer « l’impact de cette contribution à la transformation du secteur minier ». Les panelistes vont proposer les pistes d’amélioration de soutien pour une transformation radicale du secteur minier congolais.
En ce qui concerne le panel sur « l’exploitation artisanale de l’or et du coltan : enjeux nationaux, régionaux et internationaux », les participants ont souligné que l’Est de la RDC est connu pour ses potentialités en or, cassitérite et coltan. Malheureusement, l’exploitation et le commerce de ces minerais ne profitent pas à l’État à cause de plusieurs défis. C’est depuis dix ans que des mesures d’assainissement avec de différents mécanismes de certification ont été introduites, sans donner des résultats appropriés au bénéfice de l’État et de la population.
La session a donc évalué le progrès réalisé ainsi que les défis qui restent à surmonter pour une exploitation sous le contrôle de l’État et qui profite aux populations. Les participants se sont aussi penchés sur l’efficacité des mécanismes de certification et ont posé la question de leur nécessité aujourd’hui.
Sur « l’artisanat minier : expériences africaines sur la formalisation », la session a mis l’accent sur le fait que l’artisanat minier est une activité qui se fait dans beaucoup de pays africains. Certains l’ont formalisé et amélioré tandis que d’autres comme la RDC sont à la traîne et cherchent à transformer ce secteur pour qu’il soit plus bénéfique à la population et à l’État. Les discussions ont porté sur des expériences des autres pays afin de permettre à la RDC d’adapter ses propres efforts en tirant les leçons appropriées, ont souligné les organisateurs.
À propos du « cobalt : défis et opportunités », les participants ont constaté la ruée course pour l’accès et le contrôle des sources du cobalt à travers le monde afin de répondre à une demande internationale de plus en plus croissante. La RDC détient plus d’un tiers des réserves du monde du cobalt et il en est le premier producteur. Le cobalt y est exploité industriellement et artisanalement. La session a abordé la question sous l’angle du « minerai stratégique » pour la RDC. Il a été plus question d’appréhender les conditions dans lesquelles le cobalt peut être exploité avantageusement par la RDC. Les participants ont proposé les voies et moyens de s’assurer que l’exploitation se fait dans la transparence, le respect du droit congolais, des droits humains et de la protection de l’environnement.
Enfin, le panel sur « l’exploitation minière et les droits humains » s’est penché sur les questions de délocalisation et de l’indemnisation décriées chaque jour par les communautés locales. Les participants ont analysé toutes ces questions en s’interrogeant sur le respect de la législation nationale et des normes internationales par les compagnies minières dans leurs relations avec les communautés. Mais aussi si les directives sur les relations entre compagnies minières et communautés sont mises en œuvre correctement pour l’amélioration des conditions de vie, si les droits des communautés locales sont respectés et si les compagnies minières recourent au principe du consentement libre, préalable et éclairé.