L’ÉLABORATION et la communication par le gouvernement des états comptables de l’État sont un exercice normal mais obligatoire. Il est d’usage parlementaire que l’examen du projet de budget de l’exercice suivant se fasse avec la reddition de comptes de l’exercice précédent, conformément à la loi de finances. Le samedi 16 novembre dernier, José Sele Yalaghuli, le ministre des Finances, était à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions des députés. À l’issue de cette séance, le projet de loi de reddition de comptes a été envoyé à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN).
On retiendra de l’examen du projet de loi de reddition de comptes pour l’exercice 2018 que non seulement les dépenses ont explosé, mais aussi il y a eu également l’exécution des dépenses non prévues dans le budget. Voté en équilibre tant en recettes qu’en dépenses, à plus de 6 milliards de dollars, le budget général 2018 a été exécuté, au 31 décembre 2018, à plus de 5 milliards de dollars en recettes, soit 88,90 %. Selon le ministre des Finances, il a été réalisé à 91,15 % en dépenses par rapport aux prévisions, soit plus de 150 millions de dollars de dépassement empruntés à la Banque centrale du Congo (BCC). Comparé aux résultats de l’exercice 2017, il se dégage un taux d’accroissement de 42,06 % pour les recettes et de 47,4 % pour les dépenses. En langage simple, il y a eu dérapage dans la gestion des finances de l’État. Dans pareil cas, des élus ont recommandé que désormais des « sanctions exemplaires » soient envisagées et appliquées contre les écarts de gestion. En effet, ces dernières années, on se plaint du manque d’orthodoxie budgétaire. Et la Cour des comptes qui examine et juge les comptes de ceux qui ont manié les deniers de l’État, constate régulièrement la violation de la loi de finances publiques, notamment de l’article 10, mais jamais des responsables n’ont été mis en accusation. « Il faut qu’il y ait des sanctions rigoureuses et exemplaires de la part de l’autorité budgétaire », souligne le député Henri Thomas Lokondo.
Exercice 2019
Quant à l’exercice 2019, les dépenses globales exécutées, à fin juin, se chiffrent à 4 420,4 milliards de nos francs, contre les prévisions linéaires de 5 176,2 milliards, soit un taux d’exécution de 85,4 %. Les dépenses de transferts et subventions ont été exécutées à hauteur de 465,8 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 606,1 milliards, soit un taux d’exécution de 76,8 %. Le montant global des investissements se chiffre à 755,0 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 1 307,4 milliards, soit un taux d’exécution de 57,8 %. L’investissement sur ressources propres a été exécuté à hauteur de 408,7 milliards, contre une prévision linéaire de 726,8 milliards, soit un taux d’exécution de 56,2 %. Tandis que l’investissement sur ressources extérieures a été de l’ordre de 346,3 milliards, contre une prévision linéaire de 580,5 milliards, soit un taux d’exécution de 59,7 %.
L’investissement sur ressources propres est réparti de la manière suivante : projets du pouvoir central (48,9 milliards, contre une prévision linéaire de 301,1 milliards, soit un taux d’exécution de 16,3 %), projets des provinces (36,6 milliards, contre une prévision linéaire de 393,2 milliards, soit un taux d’exécution de 9,3 %), programme d’urgence (323,1 milliards dans le cadre des 100 premiers jours du chef de l’État).
Le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 dégage un solde déficitaire de 282,6 milliards à la fin du mois d’août. L’exécution du budget au premier semestre de l’année 2019 fait ressortir un dépassement de plus de 100 % en ce qui concerne le fonctionnement des institutions. Par contre, les dépenses d’investissement ont connu un faible taux d’exécution, moins de 60 %. Les institutions de la République ont consommé 318 milliards, contre une prévision linéaire de 185 milliards, soit un taux d’exécution 172,2 %.
Le fonctionnement des ministères et le financement des réformes ont coûté globalement 467,5 milliards, contre une prévision linéaire de 341,1 milliards, soit un taux d’exécution de 135,5 %. Les charges communes ont connu un dépassement de l’ordre de 283,5 %…