Retour sur des crimes méconnus

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo a rendu public, le 9 octobre, son rapport sur les diverses exactions auxquelles s’était livré le M23 dans le Nord-Kivu. Il recommande aux autorités congolaises de poursuivre tous les auteurs des crimes révélés. 

Des hommes du M23 au cours de leurs opérations dans le Nord-Kivu en 2013.

Des hommes du M23 au cours de leurs opérations dans le Nord-Kivu en 2013.

Le 5 novembre 2013, par le biais d’un communiqué officiel, le Mouvement du 23 mars, autrement dit le M23, traqué par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) avec l’appui de la Brigade d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), annonce la fin de la rébellion et son engagement à poursuivre son combat « par des moyens purement politiques ». C’est la fin d’une aventure commencée en avril 2012. Le mouvement rebelle avait pour base le Nord-Kivu où il s’était rendu maître des territoires de Nyiragongo et de Rutshuru, au nord de Goma, jusqu’à Bunagana, à la frontière ougandaise. La défaite militaire du M23 donne au BCNUDH l’opportunité, dès début novembre 2013, de se rendre dans la région qu’il contrôlait et au-delà, afin d’y mener des investigations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Au total, cinq missions d’enquête vont se rendre sur les lieux et interroger plus de 160 personnes, dont des victimes et des témoins.  « A la suite des diverses enquêtes qu’il a menées depuis le mois d’avril 2012, le BCNUDH est en mesure de confirmer qu’entre avril 2012 et novembre 2013, des membres du M23 ont commis de nombreuses violations des droits de l’homme dont des atteintes au droit à la vie à l’encontre de 116 personnes, des atteintes au droit à l’intégrité physique de 351 personnes, dont 161 victimes de viols, des atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne à l’encontre de 296 personnes, dont 18 de travaux forcés, et 50 atteintes au droit à la propriété », lit-on dans le rapport. En ce qui concerne les atteintes au droit à la vie, il s’agit d’assassinats ciblés d’autorités locales ayant refusé de collaborer avec le M23, de responsables religieux, de victimes de pillages et de civils tués par des éclats d’obus tirés par le groupe rebelle ou tués par balles lors d’affrontements entre des factions rivales.  Pour ce qui est des atteintes au droit à l’intégrité physique, le rapport évoque des viols de 161 personnes, dont 12 filles. Les victimes sont notamment, pour l’essentiel, des femmes du camp de déplacés de Mugunga ou encore 49 femmes de soldats de l’armée régulière au camp militaire de Katindo, à Goma, entre le 23 et le 25 novembre 2012. Les enquêteurs estiment toutefois que « le nombre de viols et d’autres violences sexuelles commis par des membres du M23 pourrait être beaucoup plus élevé car certaines victimes, craignant des représailles, auraient préféré garder le silence. D’autres parmi elles auraient même refusé de se faire soigner dans des structures médicales. » Les ex-rebelles sont également accusés d’avoir commis des actes de tortures et des traitements cruels, inhumains ou dégradants sur, parmi d’autres, des civils qu’ils détenaient au camp militaire de Rumangabo, dans le territoire de Rutshuru. Mais, aussi, des enlèvements, des recrutements forcés, le fait d’avoir imposé des travaux pénibles à certaines personnes, ainsi que des arrestations et des détentions à la fois arbitraires et illégales.

Le M23 s’était aussi illustré dans les atteintes au droit à la propriété. Il s’agit de pillages pendant l’occupation de Goma; ceux des « effets personnels, vivres et autres biens de valeur appartenant aux populations civiles des villages de Karambi et de Rwaniro », toujours dans le territoire de Rutshuru, et dans beaucoup d’autres localités où les rebelles ont emporté de grosses sommes d’argent et des objets de valeur. Quant aux appropriations illégales de propriété, les auteurs du rapport révèlent que « le M23 avait mis en place une administration chargée de collecter le maximum