Sommés de déclarer leurs patrimoines

Les mandataires des régies financières doivent désormais déclarer leurs patrimoines avant et après leur mandat. Le gouvernement a pris cette décision, le 26 janvier, dans le cadre de la lutte contre la corruption, ainsi que de la maximisation des recettes de l’État, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, à l’issue du dernier Conseil des ministres présidé par le chef de l’État. Les directeurs généraux de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Déo Rugwiza Magera ; de la Direction générale des impôts (DGI), Dieudonné Lokadi Moga ; de la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGDA), Joséphine Swalehe Enzwa ; ainsi que leurs adjoints devraient ainsi, dans les prochains jours, déclarer leurs avoirs. Lambert Mende n’a pas précisé auprès de quelle instance ces mandataires devraient déclarer leurs patrimoines. Les membres du gouvernement, eux, se sont soumis à cet exercice, le 29 janvier, à la Cour constitutionnelle afin de confirmer leurs déclarations respectives sur leurs patrimoines familiaux. L’article 99 de la constitution fait, en effet, obligation aux dirigeants du pays de déclarer leurs biens ainsi que de leurs proches, mari ou épouse, même des enfants mineurs ou adoptifs. En attendant le fonctionnement effectif de la Cour constitutionnelle, c’est à la Cour suprême de justice que revient la tâche de communiquer à l’administration fiscale le patrimoine familial de chaque membre de l’exécutif. Selon la constitution, avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant… leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations, terres agricoles et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et même majeurs, à charge du couple.