Le gouvernement vient de donner un grand coup dans la fourmilière en invalidant des redevances jugées irrégulières qui empoisonnaient la vie des propriétaires de bateaux et de leurs clients, celle d’exploitants de ports et d’autres citoyens
L’arrêté publié le 19 juin a été cosigné par neuf ministres. Ce qui démontre que le mal était profond, le désordre incommensurable.
Parmi les taxes supprimées, dix étaient perçues par le Commissariat fluvial ; huit par la Direction générale des migrations (DGM) ; cinq par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ; quatre conjointement par l’armée, la police et le commissariat fluvial ; deux par les provinces (la taxe sur les produits agricoles et celle appelée frais bulletin de contrôle. Les autres taxes sont spécifiques aux provinces. Elles sont prélevées par la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) à Uvira et Kalemie, le Fonds de promotion culturelle (FPC), le Fonds de promotion du tourisme et la Société congolaise des auteurs compositeurs (Socoda). La décision du gouvernement est motivée par le fait que ces taxes sont dépourvues de fondement légal, quand elles ne sont pas superflues par rapport à d’autres.
Des taxes comme s’il en pleuvait
En RDC, plus de 300 taxes empoisonnent le climat des affaires, selon un décompte effectué par la rédaction de Business et Finances. L’ordonnance-loi du 23 février 2013 dresse une liste des impôts, droits, taxes et redevances à faire fuir d’éventuels investisseurs.
Il y a sept mois, nous relevions des cas de double emploi et de confusion et de taux prohibitifs. Quelques exemples : la taxe de pollution sur les industries, étendues à toutes les entités commerciales ; l’impôt sur le revenu locatif dont la base est systématiquement revue à la hausse lors des contrôles de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) ; l’autorisation d’afficher de la publicité dont le paiement est réclamé à la fois par la Division de la Culture et la commission ad hoc ; la taxe sur l’embarquement et le débarquement des produits dans les ports dont le redevable n’est pas clairement défini ; la taxe d’accostage dans les ports privés sans justification légale ; la taxe sur l’immatriculation des bateaux prévue également au niveau du pouvoir central, etc.
Avec la suppression de cette série de redevances, les opérateurs économiques souhaitent voir le gouvernement aller encore plus loin. Aussi étrange que cela puisse paraître, les armateurs, exploitants de ports et les entrepreneurs évoluant du secteur aérien sont encore soumis à une taxe du Fonds national d’entretien routier (Foner). Beaucoup y ont déjà perdu leur lingala !…