La Direction générale des impôts, DGI, tient au respect par les contribuables de l’échéance de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits. Une échéance fixée au 31 mars 2014. Le Responsable de la Direction des grandes entreprises à la DGI, Franck Mbuyu, a rappelé que l’impôt minimum que les grandes entreprises doivent payer est fixé à un pourcent sur le chiffre d’affaires. Les micros entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions de francs congolais ou 10.870 dollars américains, devront s’acquitter d’un impôt forfaitaire annuel 50 000 francs congolais ou 54 USD, à l’exclusion de celles qui sont dispensées à obtenir la patente.
Et pour permettre à la Direction générale des impôts de mieux assurer le contrôle fiscal, son Directeur Général adjoint a lancé le 24 mars dernier un atelier dans la salle des conférences Dr Shaumba à Kinshasa. Vincent Kabwa, Dga en charge des questions fiscales et des réformes à la DGI, a souligné la nécessité de voir le résultat du contrôle fiscal atteindre 15% des recettes d’ensemble. Les assises ont visé deux objectifs notamment la mise à niveau des vérificateurs polyvalents et des gestionnaires des comptes des contribuables en matière de la détermination de l’assiette fiscale et de bases composables en matière de l’Impôt professionnel sur le bénéfice et profit, ainsi que la préparation face à l’exigence du respect du chronogramme en rapport avec le 31 mars de chaque année. La formation des vérificateurs polyvalents et des gestionnaires des comptes des contribuables est importante pour la Haute Autorité de la DGI afin de préparer ses cadres aux activités de vérification des déclarations au titre d’Impôt professionnel sur le bénéfice et Profit.
Les vérificateurs et les gestionnaires des comptes à l’école
Pour le Dga de la Dgi, les vérificateurs et gestionnaires des impôts doivent s’imprégner de meilleures pratiques de contrôle. En l’occurrence l’aperçu général sur l’approche de contrôle, les contrôles des entreprises des secteurs stratégiques, le contrôle sur la comptabilité informatisée, le contrôle sur la TVA et le contrôle d’une Entreprise dont la comptabilité est jugée irrégulière. La formation est assurée par des Inspecteurs d’Impôts et des chefs de Brigade des vérificateurs polyvalents ou gestionnaires d’Impôts. Pour Vincent Kabwa, « la volonté de la Haute direction de la DGI est de vous convier à une assiduité très soutenue et pleinement engagée, en vous fournissant les matériaux nécessaires pour vous permettre d’exercer, avec professionnalisme, vos missions respectives de contrôle sur place et de contrôle sur pièce à partir du bureau ». Vincent Kabwa se dit convaincu qu’avec l’encadrement des chefs de Brigade, les objectifs fixés seront atteints. C’est-à-dire que le résultat du contrôle fiscal représente près de 15% des recettes d’ensemble. Pour y parvenir, le Dga a recommandé le professionnalisme, la technicité et l’éthique. L’occasion pour Vincent Kabwa de rappeler les instructions contenues au point 5 de la note de service n° 001/026/DGI/DCF/KS2001 du 2 mars 2011 portant organisation du contrôle fiscal au 1er degré.
La Bible pour interpeler les agents de la DGI
Comme un bon pasteur devant ses brebis, Vincent recourt à la Bible pour prêcher la bonne conduite aux vérificateurs polyvalents et gestionnaires des comptes. Il a évoqué les 5ème et 7ème commandements du livre de l’Exode : « Tu ne commettras pas de meurtre et tu ne commettras pas le vol ». Le 5ème commandement interdit l’avortement, l’homicide volontaire, le suicide, l’euthanasie et le scandale. Et le 7ème commandement, indique-t-il, interdit le vol. Selon Vincent Kabwe, c’est l’usurpation des biens d’autrui contre la volonté raisonnable du propriétaire. « Qui scandalise un de ses petits, il faudrait mieux pour lui qu’il soit précipité dans la mer avec une pierre au cou », a-t-il conclu.